Saisie de voituire à un handicapé surendetté

Sujet vu 675 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/10 à 12:39
> Droit Civil & familial > Service sociaux


MClaire, Vienne, Posté le 09/02/2010 à 12:39
1 message(s), Inscription le 09/02/2010
Bonjour,
mon frère a contracté des dettes lors d'une phase maniaque de sa maladie bipolaire. Un dossier de surendettement est en cours, son invalidité est reconnue, il a été mis sous curatelle de ma soeur, il vit de sa pension de handicapé. Mes parents lui ont offert une voiture afin de maintenir un lien de socialisation (qu'il fuit) et lui permettre des déplacements avec ses enfants qu'il a lors des week-end et des vacances. Or lors de la dernière audience (dans le cadre de sa tutelle) le juge a décidé la saisie de sa voiture, argumentant que c'est un objet de luxe injustifié.
Y a-t-il un moyen de faire appel? Doit-on intervenir avant le délibéré d'exécution (15 mars)? peut-on obtenir l'aide (gratuite) d'un avocat (département 73)? Peut-il intervenir lors du délibéré d'exécution?
Merci de votre aide.

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