Retrait du "complément de libre choix d emode de garde"

Sujet vu 1118 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/11 à 11:09
> Droit Civil & familial > Service sociaux


lili, Jura, Posté le 15/10/2011 à 11:09
1 message(s), Inscription le 15/10/2011
Bonjour,
Mon conjoint à dpu faire garder à une époque (en 2008) sa fille ainée pendant 2,5 mois par une nounou, à l'époque la CAF lui avait accordé le complément de libre choix de mode de garde. quelques mois après cette péridoe, la CAF nous informe que en réalité il n'avait pas le drot à cette aide et qu'il devait la rembourser! pourtant il remplissait toutes les conditions de salaires, ms la CAF assurait que la durée du contract de la nounou étant inférieur à 3 mois, c'était trop court!!! pourtant dans aucun énoncé juridique concernant "le complément de libre choix de mode de garde" ne fait mention d'une durée minium de garde pour en bénéficier.
donc nous avons dû rembourser 1000 euros d'aides, plus les 1750 que il avait déjà payé à la nounou, ca nous aurra couté 2750 pour deux mois et demi (sachant qu'il gagne le SMIC+ quelques heures supp')
et voilà que 3 ans plus tard, la PAJE nous demande de leur rembourser les charges patronales (soit 1000euros) car ils ne les prennent pas en charge si on ne bénéficie pas du "complémennt de libre choix de mode de garde" de la CAF.
De plus ces charge patronales me sembles énormes, pour un salaire si bas de nounou!!
Donc au jour d'aujourd"hui on ne comprend toujours pas pourquoi ils ns ont retirés cette aide, pourquoi doit-on payé plus cher de nounou que de salaire?
on n'a même plus le droit de contester ce retrait d'aide, car apparament on avait deux mois pr le faire en 2008, mais on n'a jamais été préb=venu de ces recours!
Aidez nous s'il vous plait! on n'a pas les moyens de perdre encore 1000 euros pr ces 2 mois et demi de galère!!!

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]