Prescription de dette avec la cpam

Sujet vu 3676 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/11 à 19:57
> Droit Civil & familial > Service sociaux


romys, Côtes-d'Armor, Posté le 21/11/2011 à 19:57
1 message(s), Inscription le 21/11/2011
Bonjour,

Je voudrais savoir combien d'années la CPAM peut reclamer une dette ?
La CPAM me reclame une dette qui date de 1997.

Merci de vos réponses qui me permetront de savoir quoi faire suite au courrier que je viens de recevoir.

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 21/11/2011 à 20:13
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
cela semble surprenant que la cpam vous réclame le paiement d'un dette de 1997 ce qui fait quand même 14 ans.
la prescription à confirmer par d'autres visiteurs me semble être de 2 ans ou 3 ans.
à moins qu'il y ait eu une décision d'un tribunal ou cas de fraude.
mais 14 ans cela me semble prescrit.
cdt

Tisuisse, Posté le 21/11/2011 à 22:54
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour romys,

Votre question n'et pas très claire.

S'agit-il d'une dette qui recouvre plusieurs années ou s'agit-il d'une dette unique qui est réclamée aprtès plusieurs années ?

Qui vous réclame ça ? la CPAM directement ? un huissier ? ou une société de recouvrement ?

Y a-t-il eu une condamnation, un jugement prononcé contre vous vous obligeant à payer cette dette et si oui, quand ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/11/2011 à 22:57
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
la prescription à confirmer par d'autres visiteurs me semble être de 2 ans ou 3 ans.
il me semble que c'est 5 ans, et si c'est issu d'une fraude, le délai de prescription part de la découverte de la fraude.

ABOU ROBA, Posté le 29/05/2015 à 19:22
1 message(s), Inscription le 29/05/2015
BONJOUR marque de politesse
la cpam me demande de payer 235 euros daté de 2003 et j'eu un blocage du somme de 766.84 euros saisie sur mon compte du date 28/05/2015 que est que je dois faire


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]