Placement enfant suite a des dossiers mélanger
| scanc Nouveau membre Inscrit : 11/02/2011 Messages : 3 |
Vu 1929 fois Rhône, Le 11/02/2011 19:04 |
| Bonjour,
plusieurs informations personnels ont été mélanger dans mon dossiers médical. Suite a tous ses informations personnel qui ont été divulgué certaines sont abbérantes. Que puis faire? quel juridictions saisir? |
Classement : Droit civil & familial > Service sociaux
Classement : Droit de la santé > Secret médical
Classement : Droit civil & familial
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 11/02/2011 19:38 |
| Déjà prendre un avocat
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| scanc Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 11/02/2011 Messages : 3 |
Rhône, Le 11/02/2011 20:27 |
| j'ai un avocat mais il ne sais pas s'il doit porter plainte pour " faute professionnel" ou pour " dénonciation calomnieuse" car il ne trouve pas de texte de loi concernant le mélange de tous les dossier ( me concernant et concernant le père de ma fille agée de 1 mois et demie
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