Ma mère veut donner sa maison à une étrangère à la famille

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polska Nouveau membre Inscrit : 27/05/2008 Messages : 1	Le 27/05/2008 16:13
	Ma mère qui est veuve a décidé de mettre usufruitière de sa maison à une fille de la DDASS qu'elle a élevée et qui demeure toujours avec ma mère. Nous sommes 3 enfants ma mère peut-elle nous déshériter de cette maison qui appartenait aussi à mon père qui est DCD
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Thierry Nicolaides
Membre très actif

Inscrit : 20/02/2008
Messages : 252

Le 02/06/2008 12:52

si la maison appartenait aussi à votre père , vous en possédez donc déjà la moitié ( sauf donation au dernier vivant) en peine propriété.

en suite vous êtes héritires réservataires .donc votre mère ne peut donner plus que la quotité disponible soit 25 % (si je ne me trompe)de sa part à elle.

verifiez si l'usufruit vout plus ou mmoinsque cette quotité

et consultez un notaire rapidement

cordialement
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Thierry Nicolaïdès

Tisuisse Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 923	Le 19/07/2008 17:15
	Qui est usufruitière, votre maman ou cette fille de la DDASS ?

Tisuisse
Superviseur :
- Droit civil & fa.
- Droit des assura.

Inscrit : 10/06/2008
Messages : 923

Le 04/08/2008 17:14

Etre usufruitier ne donne aucun droit sur la propriété en elle-même. L'usufruitier bénéficie du bien (il en tire les fruits : occupation, revenus des loyers, etc,) mais ne peut vendre le bien n'en étant pas propriétaire. Le bien ne lui appartient pas.

Donc, il est possible de confier un bien en usufruit à une personne, que celle-ci soit de la famille ou non. Il faudra seulement bien stipuler dans le contrat, lequel contrat devra être établi par un notaire, que l'usufruit cessera automatiquement au décès de la maman-propriétaire.

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