Liberté de choisir sa résidence

Sujet vu 863 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/09 à 14:11
> Droit Civil & familial > Service sociaux


alicedenice, Var, Posté le 16/12/2009 à 14:11
1 message(s), Inscription le 16/12/2009
Bonjour,

je suis auxiliaire de vie et je travaille pour différentes personnes.
j'ai vu arrivé une dame de 80 ans que je connais bien, dans une maison de retraite, suite au décès de son unique fils. Cette dame n'a aucun autre parent.

Au décès de son fils, la mairie l'a directement mis à la maison de retraite. Je soupconne qu'ils veulent récupérer sa proprièté, jouant sur le fait qu'elle n'a peut-être pas toute sa tête. A ce jour, auncun medecin ne l'a consulté.

Je voudrais bien l'aider à retrouver sa maison, quitte à vivre avec elle.

Quels sont ses droits?

merci de me répondre.

Cordialement.

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Allex, Orne, Posté le 03/01/2010 à 00:20
27 message(s), Inscription le 10/12/2009
Bonjour,

Il faudrait d'abord vous assurer que c'est bien la mairie qui a récupéré cette maison.
D'autre part, peut-être que cette femme, qui vient de perdre son fils, n'avait plus les moyens d'assurer seule son maintien dans cette maison.
Il se peut alors qu'elle ait voulu vendre sa maison et que la mairie ait mis en oeuvre son droit de préemption, lui permettant d'acquérir un bien en lieu et place de l'acquéreur initial trouvé par le vendeur.


Allex


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