Employée micro-créche et enfant ?

Sujet vu 756 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/11 à 19:11
> Droit Civil & familial > Service sociaux


piratroce, Hérault, Posté le 08/01/2011 à 19:11
5 message(s), Inscription le 02/12/2010
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si, comme pour les assistantes maternelles, les enfants des employées de micro-crèches pouvais ne pas être compté dans le nombre d'enfants total de l'agrément ?

Merci.
Piratroce

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Tisuisse, Posté le 09/01/2011 à 07:53
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le quota d'enfants à surveiller ne fait pas la distinction entre les enfants du personnel et les enfants confiés par d'autres parents. Donc oui, les enfants du personnel sont inclus dans ce quota.

piratroce, Hérault, Posté le 13/01/2011 à 17:21
5 message(s), Inscription le 02/12/2010
Merci.


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