Démarches administratives suite décès

Sujet vu 775 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/07 à 15:57
> Droit Civil & familial > Service sociaux


JAMMAL_old, Posté le 08/10/2007 à 15:57
1 message(s), Inscription le 08/10/2007
Bonjour,

J'ai perdu mon frère au mois de juillet, décédé d'une maladie. Il vivait à mon domicile depuis 15 mois suite à la séparation de corps d'avec son épouse (et ses enfants). Il n'avait comme ressource que le RMI.
Je me suis chargée d'organiser ses obsèques car ni sa femme, ni ses enfants ne voulaient entendre parler de lui.
Le solde de son compte bancaire ne suffit pas à régler ses frais d'obsèques. J'ai demandé à l'assistante sociale de l'hôpital d'effectuer des démarches dans le cadre de la commission sociale (CAF MARIE SECURITE SOCIALE COMMERCANT) et je n'ai, à ce jour, aucune réponse. Il faut savoir que mon frère n'a bénéficié d'aucun capital décès car il a arrêté son activité de commerçant suite à la séparation d'avec son épouse et, au vu de ses revenus, il lui était impossible de contracter une assurance décès ou vie.
A ce jour, puis-je réclamer le règlement des frais d'obsèques à son épouse sachant qu'ils avaient un bien immobilier en commun? Si oui, comment dois-procéder ?
Par ailleurs, toutes les factures adressées à mon frère lorsqu'il vivait à la maison (hébergé à titre gratuit) ont été réglées par mes soins (vu la faiblesse de ses revenus). Il devait me rembourser ces frais lors de la vente de sa maison. Puis-je réclamer tous ces frais à sa femme sachant que j'ai en ma possession toutes les factures et tous mes talons de chèques. Mon frère ne m'a pas fait de reconnaissance de dettes car il ne pensait pas nous quitter si vite, il allait avoir 49 ans. Il a simplement écrit de sa main un papier en y indiquant le détail de ses dettes deux mois avant son décès.
Merci d'avance de m'éclairer dans mes démarches

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]