Ampliation de décision d'aide alimentaire.
| Angie13 Nouveau membre  Inscrit : 02/10/2010 Messages : 13 |
Vu 1060 fois Charente-Maritime, Le 11/10/2011 18:23 |
| Bonjour,
pourriez vous m'éclairez sur ce courrier : j'ai reçu cette ampliation de décision du conseil général mon pére qui est placé en maison de retraite et avec qui nous n'avons plus aucun contact ( voir mes autres sujets pour expliquer cela) a dû demander une aide mais j'aimerais comprendre le courrier. sa demande n'a pas reçu un avis favorable malgré une étude approfondie du dossier ; pour le motif suivant : Rejet de la demande fixation de la dette alimentaire par le juge des affaires familiales. Est ce que c'est un juge qui a rejeté l'aide alimentaire pour ces obligés ? ou bien tout autre chose ?? Est ce que nous ne devons pas obligatoirement comparaitre devant le juge pour qu'il décide des dossiers d'aide alimentaire?? Merci. |
Classement : Droit civil & familial > Service sociaux
| pat76 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 28/06/2011 Messages : 5017 |
Paris, Le 11/10/2011 18:58 |
| Bonjour
Votre père avait dû saisir le juge aux affaires familaliales pour demander que son ou ses enfants lui verse une aide alimentaire. Cette demande à été refusée par le juge. Lui seul en connaît la raison. Vous pourriez la le lui demander en lui adressant un courrier. Le juge n'était pas dans l'obligation de vous convoquer pour prendre sa décision. |
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 11/10/2011 18:59 |
| Quand une personne agée est en maison de retraite publique et n'a pas les moyens de payer, le CG fixe une pension alimentaire concernant les enfants. Ces derniers s'ils contestent, doivent alors saisir le JAF
Donc la décision du JAF l'emporte sur celle du CG |
| Angie13 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 02/10/2010 Messages : 13 |
Charente-Maritime, Le 11/10/2011 19:01 |
| Merci à tous les deux, cordialement.
Angie |
| Angie13 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 02/10/2010 Messages : 13 |
Charente-Maritime, Le 31/01/2012 17:55 |
| Bonsoir, voilà l'explication, la maison de retraite dans laquelle il est résident à fait une demande d'aide au conseil général, celui ci, a rejeté l'aide étant donné qu'il a 4 enfants qui lui doivent une aide alimentaire, nous avons tous eut une enfance malheureuse avec lui, nous sommes prochainement convoqués devant le JAF, nous devons (chaque famille, 2) préparer un dossier pour prouver cette maltraitance ce qui n'est pas évident, en sachant que ce genre de chose se passe à l'interieur des foyers et non à l'exterieur..croyez vous que nous avons une chance de prouver cela, en sachant que de mon coté je n'ai plus ma mére, juste ma soeur (obligé alimentaire donc non valable comme temoignage) et que de l'autre famille ils sont 4 enfants non obligés et 2 obligés, est ce que les attestations de cette famille peuvent aussi etre en notre faveur s'il ne parle que de ce qu'eux ont subis ?
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