Ampliation de décision d'aide alimentaire.

Sujet vu 1813 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/10/11 à 18:23
> Droit Civil & familial > Service sociaux


Angie13, Charente-Maritime, Posté le 11/10/2011 à 18:23
16 message(s), Inscription le 02/10/2010
Bonjour,
pourriez vous m'éclairez sur ce courrier :
j'ai reçu cette ampliation de décision du conseil général
mon pére qui est placé en maison de retraite et avec qui nous n'avons plus aucun contact ( voir mes autres sujets pour expliquer cela) a dû demander une aide mais j'aimerais comprendre le courrier.
sa demande n'a pas reçu un avis favorable malgré une étude approfondie du dossier ; pour le motif suivant :
Rejet de la demande fixation de la dette alimentaire par le juge des affaires familiales.
Est ce que c'est un juge qui a rejeté l'aide alimentaire pour ces obligés ? ou bien tout autre chose ??
Est ce que nous ne devons pas obligatoirement comparaitre devant le juge pour qu'il décide des dossiers d'aide alimentaire??
Merci.

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pat76, Paris, Posté le 11/10/2011 à 18:58
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Votre père avait dû saisir le juge aux affaires familaliales pour demander que son ou ses enfants lui verse une aide alimentaire.

Cette demande à été refusée par le juge. Lui seul en connaît la raison.

Vous pourriez la le lui demander en lui adressant un courrier.

Le juge n'était pas dans l'obligation de vous convoquer pour prendre sa décision.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/10/2011 à 18:59
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Quand une personne agée est en maison de retraite publique et n'a pas les moyens de payer, le CG fixe une pension alimentaire concernant les enfants. Ces derniers s'ils contestent, doivent alors saisir le JAF
Donc la décision du JAF l'emporte sur celle du CG

Angie13, Charente-Maritime, Posté le 11/10/2011 à 19:01
16 message(s), Inscription le 02/10/2010
Merci à tous les deux, cordialement.
Angie

Angie13, Charente-Maritime, Posté le 31/01/2012 à 17:55
16 message(s), Inscription le 02/10/2010
Bonsoir, voilà l'explication, la maison de retraite dans laquelle il est résident à fait une demande d'aide au conseil général, celui ci, a rejeté l'aide étant donné qu'il a 4 enfants qui lui doivent une aide alimentaire, nous avons tous eut une enfance malheureuse avec lui, nous sommes prochainement convoqués devant le JAF, nous devons (chaque famille, 2) préparer un dossier pour prouver cette maltraitance ce qui n'est pas évident, en sachant que ce genre de chose se passe à l'interieur des foyers et non à l'exterieur..croyez vous que nous avons une chance de prouver cela, en sachant que de mon coté je n'ai plus ma mére, juste ma soeur (obligé alimentaire donc non valable comme temoignage) et que de l'autre famille ils sont 4 enfants non obligés et 2 obligés, est ce que les attestations de cette famille peuvent aussi etre en notre faveur s'il ne parle que de ce qu'eux ont subis ?


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