Secret médical et secret professionnel

Hectica_old
Nouveau membre

Inscrit : 11/06/2007
Messages : 1

Le 11/06/2007 15:04

Bonjour !

Je suis étudiante en droit et me pose une question à laquelle je ne trouve une réponse claire...

Merci d'avance pour votre aide, pour votre intérêt et la réponse que vous m'apporterez...

Un agent de droit public (lui-même soumis au secret professionnel) viole t-il le secret médical en manipulant des certificats médicaux en vue de constituer un dossier d'aide sociale ?

Merci milles fois !!!

Hectica

Classement : Droit de la santé > Secret médical

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 11/06/2007 15:04
	Salut Hectica_old, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+