Ouverture d'un courrier "secret médical"

Sujet vu 2014 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/12/07 à 12:25
> Droit de la santé > Secret médical


almigama_old, Posté le 11/12/2007 à 12:25
1 message(s), Inscription le 11/12/2007
Bonjour,
Le président ( non mèdecin ) du conseil d'administration d'un institut du travail social peut-il ouvrir et prendre connaissance du contenu d'un courrier portant sur son enveloppe la mention de secret médical ?

Merci de votre réponse

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