Ouverture d'un courrier "secret médical"

almigama_old Nouveau membre Inscrit : 11/12/2007 Messages : 1	Le 11/12/2007 12:25
	Bonjour, Le président ( non mèdecin ) du conseil d'administration d'un institut du travail social peut-il ouvrir et prendre connaissance du contenu d'un courrier portant sur son enveloppe la mention de secret médical ? Merci de votre réponse

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 11/12/2007 12:25
	Salut almigama_old, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+