Menacer de violer le secret professionnel

Sujet vu 2135 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/08 à 21:20
> Droit de la santé > Secret médical


lorette, Posté le 08/09/2008 à 21:20
2 message(s), Inscription le 08/09/2008
Bonjour,

une infirmière (en dehors de son lieu de travail) m'a menacé en disant qu'elle pourrait révéler à ma soeur des informations à caractère secret sur ma mère (et celle de ma soeur) qui a été hospitalisée dans l'établissement où elle travaille.
Je sais que violer le secret professionnel est puni par la loi, mais la menace de violer le secret professionnel (car il ne s'agit pas d'informations liées à la maltraitance aux personnes d'autant que notre mère est décédée) l'est-il? En effet, cette menace engendre une certaine pression et de nombreux questionnements: qu'a t-elle à révéler de si tragique? Et est également présente la peur qu'elle puisse faire du mal à ma soeur...
C'est pourquoi, étant donné que c'est la deuxième fois qu'elle réitère sa menace (elle s'était déjà adressée à ma soeur en lui disant qu'elle savait des choses sur notre mère et qu'elle en pleurerait), je souhaiterai savoir s'il existe un article de loi auquel je pourrai faire référence (par écrit, en tant que rappel à l'ordre car je ne souhaite pas moi-même entrer dans le cercle vicieux de la menace), ou quelles sont l'attitude à adopter et les démarches à entreprendre afin que cesse cette situation pénible?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse et vos précieux conseils.

Poser une question Ajouter un message - répondre
JamesEraser, Posté le 08/09/2008 à 21:44
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Cliquez sur les liens ci-dessous.
Peut-être y trouverez vous une réponse.
Finalement, quel intérêt peut obtenir une infirmière en agissant de la sorte ?
Vous a-t-elle demandé ou empêché quelque chose ?

http://www.infirmieres.be/documents/Code%20Frans.pdf

http://www.infirmiers.com/inf/reconnaisance/livre%20blanc.pdf

Je reviendrais plus tard sur votre question.
Experatooment

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

domi, Posté le 20/09/2008 à 21:41
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonsoir lorette ,je me permets de vous répondre en tant que soignante . je ne sais pas si vous avez résolu le problème . Vous pouvez envoyez une LRAR au directeur de l'établissement dont dépend cette infirmière . Sachez qu'en cas de divulgation d'informations , elle serait passible de sanctions pénales : 1 an de prison et 15000 euros d'amende Art 226-13NCP sans parler des sanctions administratives et ordinales (avertissement , blâme , interdiction d'exercer).
Cette infirmière vous fait-elle un chantage ? Domi

lorette, Posté le 22/09/2008 à 11:39
2 message(s), Inscription le 08/09/2008
Merci Domi pour votre réponse.
Non, cette infirmière ne me fait pas de chantage. Elle ne me demande rien en échange de son silence.
Mais qu'est-ce qu'un LRAR?
En fait, je ne souhaite pas qu'il lui arrive quelquechose de mal, mais le fait de connaître la loi me permettrait de la lui rappeler dans le but qu'elle cesse ses agissements.
D'avance, merci.
Lorette

Marion2, Posté le 22/09/2008 à 11:59
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour Lorette,
Une LRAR est une Lettre Recommandée avec Accusé Réception

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]