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Exemples ou il y a rupture du secret médical
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| Valette_old Nouveau membre Inscrit : 15/10/2007 Messages : 1 |
Le 15/10/2007 15:26 |
| Bonjour,
J'aimerai avoir des exemples ou il y a rupture du secret Médical. Merci. |
Classement : Droit de la santé > Secret médical
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 15/10/2007 15:26 |
| Salut Valette_old, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| sophia13 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 17/04/2008 Messages : 5 |
Le 17/04/2008 20:18 |
| Il peut y avoir rupture du secret médical dans le cadre d'une expertise c'est à dire que l'expert ne pourra pas se voir opposer le secret médical par les ou la partie concernée(s).
Il y a aussi rupture du secret médical dans le cadre où la personne est assuré social car la sécurité sociale doit connaître les pathologies pour pouvoir indemniser.... |
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