Exemples ou il y a rupture du secret médical

Sujet vu 4715 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/07 à 15:26
> Droit de la santé > Secret médical


Valette_old, Posté le 15/10/2007 à 15:26
1 message(s), Inscription le 15/10/2007
Bonjour,
J'aimerai avoir des exemples ou il y a rupture du secret Médical.
Merci.

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sophia13, Posté le 17/04/2008 à 20:18
5 message(s), Inscription le 17/04/2008
Il peut y avoir rupture du secret médical dans le cadre d'une expertise c'est à dire que l'expert ne pourra pas se voir opposer le secret médical par les ou la partie concernée(s).
Il y a aussi rupture du secret médical dans le cadre où la personne est assuré social car la sécurité sociale doit connaître les pathologies pour pouvoir indemniser....


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