Dossier médical maternité de 48ans

Sujet vu 4202 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/08/11 à 12:22
> Droit de la santé > Secret médical


mariefafale, Indre-et-Loire, Posté le 24/08/2011 à 12:22
1 message(s), Inscription le 24/08/2011
Bonjour,
je voulais savoir combien de temps une maternité devait garder un dossier concernant la naissance d'une personne.Comment l'obtenir, ce n'est pas dans le cas d'une naissance sous X.
je suis née il y a 48ans et j'aimerais consulter mon dossier de naissance. est ce possible? merci de votre réponse

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/08/2011 à 13:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est 30 ans. Mais rien ne vous empêche d'aller à la maternité, ils peuvent les avoir encore parce qu'aucun ménage de fait (qu'ils veulent bien vous le donner, ça c'est une autre affaire)


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