Consultation dossier médical d'un parent

Sujet vu 3882 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/08 à 22:38
> Droit de la santé > Secret médical


theliot, Posté le 16/03/2008 à 22:38
2 message(s), Inscription le 16/03/2008
Bonsoir,
Voici deux ans que mon papa est décédé dans un CHu de façon très rapide, brusque et inexpliquée. Je me bats auprès de ce même CHu pour obtenir par courrier les photocopies de son dossier médical en tant qu'ayant droit, mais à ce jour je n'ai rien reçu, ou plutot rien pour expliquer son décés. Je viens donc de leur adresser un courrier les informant de ma venue pour consulter le dossier sur place.
Ma question est donc la suivante : peuvent ils une fois de plus être selectifs quant aux documents qu'ils voudront bien me présenter?
Ou bien puis je et suis je en droit de consulter la totalité de ce dossier?

Merci pour vos réponses.

Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
manue3741, Posté le 26/03/2008 à 21:48
4 message(s), Inscription le 26/03/2008
bonsoir, vous avez un droit a l'acces du dossier de votre papa, et en intergralité! je suis aide soignante et je sais que le droit aux dossiers fait parti des droits des patients...
les photocopies du dossier seront effectivement a votre charge, ils peuvent par contre faire les photocopies que d'une partie du dossier, car les dossiers sont en général tres tres important et les photocopies peuvent revenir tres tres cher.

Bon courage a vous

sophia13, Posté le 17/04/2008 à 20:09
5 message(s), Inscription le 17/04/2008
salut pour répondre à ta question réfères toi à la loi du 4/02/2003.
En tant qu'ayant droit tu as le droit à la transmission de la totalité des documents.
Faut que tu joignes à ta demande copie de ta carte d'identité, copie du livret de famille, acte de décès, que tu motive ta demande en disant que c'est pour connaître les raisons de son décès.

Pour les dossiers médicaux de plus de 5 ans le délai de transmission peut aller jusqu'à 2 mois.
Faut savoir qu'il est interdit de ne pas transmettre tous les éléments du dossier médical.
En pratique, il est difficile de le prouver sauf en cas de contentieux car dans la plupart des cas le praticien est amené par son avocat à sortir des éléments pour le disculper, ici se peut être une preuve que le dossier médical n'est pas bien tenu il peut engager dès lors sa responsabilité.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]