Statuts sarl: cession des parts et transmission

Sujet vu 1225 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/08 à 09:51
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > SARL


TANG ET NAT, Posté le 27/03/2008 à 09:51
1 message(s), Inscription le 27/03/2008
Bonjour,

Petite question: Mon compagnon et moi allons créer un SARL. Nous serons associés à 50%. Nous ne sommes pas mariés ni paccés. Nous avons eu un fils ensemble et mon compagnon à une fillette de son côté. En cas de décès que doit dont prévoir dans la clause de cession et transmission des parts.
Notre fils est mineur, la fille de mon compagnon aussi. Dans le cas où je "pars" en premier mon fils hérite des mes parts (son pére le réprésente jusqu'à sa majorité), dans le cas ou mon compagnon "part" en premier son ex-compagne représente sa fille et peu donc bloquer toutes les décisions si elle le souhaite. Pouvons nous mettre une clause restrictive qui dit que les héritiers ne peuvent avoir de pouvoir de décision ? Y a t'il une astuce ?
D'avance merci
NT

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