Sous-location saisonnière : est-ce possible ?

Sujet vu 5812 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/10/10 à 13:16
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > SARL


Zaky, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/10/2010 à 13:16
2 message(s), Inscription le 29/10/2010
Bonjour à toutes et à tous,

Je souhaite créer une entreprise de sous-location saisonnière.

Un particulier loue son appartement vacant à mon entreprise, qui le sous-louera à des touristes pour de courtes périodes (avec l'accord du propriétaire bien sûr).

Questions :
- Est-ce légal ?
- Est-ce réglementé ?

En vous remerciant par avance.

Cordialement, Zaky.

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fabienne034, Hérault, Posté le 29/10/2010 à 14:12
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour,

la sarl gère des biens d'autrui

c'est réglementé par la loi du 2 janvier 1970 sur les agents immobiliers

pour tout savoir sur la SARL:

http://www.fbls.net/SARLINFO.htm

Zaky, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/10/2010 à 16:01
2 message(s), Inscription le 29/10/2010
Merci Fabienne pour votre réponse.

Il ne s'agit pas de gérer le bien d'autrui, mais d'en disposer pleinement pour l'activité de sous-location. Le propriétaire percevra son loyer indépendamment du niveau d'activité de ma SARL, comme s'il louait son bien à un particulier.

terolito, Var, Posté le 31/08/2011 à 09:56
1 message(s), Inscription le 31/08/2011
Bonjour,
Nous avons eu exactement la même idée que vous dans le var, nous nous posons les mêmes questions !!! Avez vous eu des réponses depuis l'année dernière ?????
Cordialement


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