Rémunération gérant et associé minoritaire

Sujet vu 4015 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/08/11 à 16:38
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > SARL


delphine, Gard, Posté le 03/08/2011 à 16:38
2 message(s), Inscription le 03/08/2011
Bonjour,

Un associé minoritaire qui travaille pour son entreprise doit-il forcément avoir un contrat de travail et être payé ?

Un gérant minoritaire qui effectue quelques travaux en plus de son mandat social doit-il avoir un contrat de travail ?
Une rémunération du gérant décidée par les associés entraîne-t-elle forcément une modification des statuts et si oui à quel prix ?

D'avance merci

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Michel, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/08/2011 à 12:52
77 message(s), Inscription le 05/06/2011
Bonjour

Qu'il soit minoritaire ou majoritaire, un gérant ne peut percevoir de rémunération pour ses fonctions de gérance, que si l'ensemble des associés le décide.

Il faut donc soit attendre la prochaine AGO pour en prendre la décision, soit convoqué une AGE pour entériner ce fait.

Aucune modification statutaire n'est à enregistrer.

Salutations

Michel

delphine, Gard, Posté le 05/08/2011 à 12:56
2 message(s), Inscription le 03/08/2011
Merci pour la réponse.


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