Escroquerie sarl sur internet

Sujet vu 3263 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/12 à 11:05
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > SARL


causeret, Saône-et-Loire, Posté le 11/05/2012 à 11:05
2 message(s), Inscription le 11/05/2012
Bonjour,

nous sommes une dizaine de personnes à avoir versé des sommes diverses à un monsieur sur internet en vue de constituer une sarl dont nous avons signé projet et statuts définitifs chez un avocat nantais

les parts étaient à 60 euros , nous devions nous engager à travailler , ce que nous avons fait (beaucoup même ) sur internet sans être rémunérés

cette sarl n'a jamais abouti , pour manque d'une pièce d'identité aux dires de ce monsieur , nous avons participer financièrement aussi par versements libres au salaire d'un informaticien

suite à cet échec , nous avons quitté la structure en mars 2012, et demander les remboursements des sommes avancées , ce monsieur ne nous rembourse pas , nous n'avons pas réussi à savoir si notre argent était sur un compte bloqué et où ? ce monsieur argue de remonter une autre sarl ,avec les restants ,dans quelques mois et donc dit ne pas avoir à nous rembourser pour l'instant. la maison mère est en ardèche

depuis nous avons monté une association pour défendre nos droits et mettre nos preuves en commun avec mes collègues répartis sur toute la france et même en belgique

n'ayant pas les moyens de se payer les honoraires d'un avocat , nous aimerions savoir comment faire pour faire valoir nos droits
sachant que nous en apprenons de plus en plus sur ce monsieur et que ce n'est pas la 1ère fois qu'il fait ce genre de choses

merci vraiment pour votre aide , tout conseil sera le bien venu

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edith1034, Hérault, Posté le 11/05/2012 à 12:06
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
une prestation de service et des paiement pour la création d'une sarl qui n'a pas été constituée

il semble bien qu'il s'agisse d'une escroquerie au sens de l'article 313 du Code pénal

pour tout savoir sur les faits constitutifs de l'escroquerie

http://www.fbls.net/escroquerie.htm

il faut porter plainte auprès du procureur de la république du siège de la maison mère

pour tout savoir sur la plainte

http://www.fbls.net/recourspenaux1.htm

causeret, Saône-et-Loire, Posté le 11/05/2012 à 12:09
2 message(s), Inscription le 11/05/2012
merci beaucoup , nous étudions cela et nous revenons vers vous


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