Demande de precisions sur apports en nature

Sujet vu 2819 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/08 à 14:34
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > SARL


buty71, Posté le 05/03/2008 à 14:34
1 message(s), Inscription le 05/03/2008
Bonjour,
mes deux associés et moi sommes en création d'entreprise (une SARL).
Nous sommes en train de rédiger les statuts. Nous en sommes au chapitre des apports.

Il y a peu, nous avons acheté à trois (chacun ayant donné le même montant) la suite adobe creative CS3 d'une valeur de 2600 euros qui va être utilisée pour notre entreprise.

Ma question est la suivante : peut-on envisager d'indiquer dans les statuts qu'en ce qui concerne l'apport en nature Mme x a apporté 1/3 de la CS3, que mme Y en a apporté 1/3 et M. Z un autre 1/3 ? (soit 867 euros chacun)???

à savoir que l'apport en numéraire serait de 1000 chacun ? (dc a priori, pas besoin de commissaire aux apports ???)

j'ai oublié de préciser que l'ajout du logiciel au capital permet d'augmenter ce dernier et dc notre crédibilité.

merci d'avance pour vos avis éclairés

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homer8173, Posté le 06/08/2008 à 18:06
1 message(s), Inscription le 06/08/2008
bonjour, je ne réponds pas ici en tant qu expert, seulement en tant que créateur d entreprise.
votre apport en numéraire : 3000€
votre apport en nature : 2600€

pas de soucis pour les apports en nature, notre dossier viens de passé sans aucune explication sur les apports en nature, seulement une explication sur sa répartition

pas besoin de commissaire aux apports pour vous car :
numéraire > nature et apport nature < 7500€

mais qu en est il de vos outils de travail ? il ne sont pas propriété de l entreprise ?

sinon pour information, que votre capital soit de 3000€ ou de 5600€, ça ne change guère la crédibilité. mon avocat m'a dit que le seuil psychologique se situait à 10000€

moi ce que je cherchais à savoir, c est si il était possible de récupérer la tva sur les apports en nature ? ça me parait trop beau mais sait on jamais ...

bonne chance à vous

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gérant d'une entreprise de solution internet et réseau : focoweb.fr


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