Creation statut et partage des parts

Sujet vu 1085 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/10 à 21:02
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > SARL


AURELIEN62, Pas-de-Calais, Posté le 14/02/2010 à 21:02
2 message(s), Inscription le 14/02/2010
Bonjour,

Je suis actuellement entraint de terminer la création de ma société avec deux associés.
Notre partage des parts est tel que :
Moi 40 parts
Associé1 40 parts
Associé2 20 parts

Par contre nos apports ne sont pas réellement proportionnel par rapport à nos apports :
moi 5000 Euros
Associé 1: apporte la mise à disposition des locaux gratuitement pendant 1 an
Associé 2 : 2500 Euros

Le problème qui se pose est : l'associé 1 apporte la mise à disposition des locaux durant 1 an. Cependant les locaux sont à sa SCI. Mais cependant il souhaite mettre son nom en associé et non pas sa SCI.
Moi et l'associé 3 ne sont pas contre par contre nous trouvons pas de solution pour mettre cela à l'écrit.


Pouvez vous me venir en aide. URGENT MERCI

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fabienne034, Hérault, Posté le 15/02/2010 à 09:50
222 message(s), Inscription le 01/08/2009
Beaucoup de mélange entre sci vous et la société commerciale,

ce n'est pas possible

pour l'apport des locaux pensez à l'apport en compte courant en estimant un loyer

comme la question est imprécise, il n'est pas possible de répondre plus avant mais si vous voulez tout savoir sur les sociétés

http://www.fbls.net/STATUTS.htm

vous trouverez les informations gratuites et des modèles de statuts gratuits de SARL SCI et EURL

AURELIEN62, Pas-de-Calais, Posté le 15/02/2010 à 15:17
2 message(s), Inscription le 14/02/2010
Bonjour,

Est ce possible de faire ainsi une répartition sur ma société de négoce

Moi : 40%, apport de 3000 euros numéraire et 2000 euros nature

Associé 1: 40%, apport en industrie estimé de 5000 euros mais ne pouvant pas être intégré dans le capital car apport en industrie, celui ci ne revendique que l'aquisition de part social

Associé 2: 20%, apport de 2500 euros en numéraire


40% pour associé 1 car il apporte une expérience sur un marché pointu, 30 ans de métier, un fichier client car exercer une activité similiaire, la mise à disposition des locaux, et ensuite il est également gérant dans le même domaine (lui de la transformation, moi se sera de la négoce). Il va également tourner auprés de ses clients pour notre société sans percevoir de salaire.

Une répartition comme celle ci est possible si nous sommes tous les trois OK??


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