Creation sarl, conditions de licenciement et aide

Sujet vu 1197 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/08 à 10:40
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > SARL


aurel, Posté le 30/09/2008 à 10:40
1 message(s), Inscription le 30/09/2008
bonjour, avec mes parents, nous reprenons un fonds de commerce, notre banquier et un comptable nous suggere de creer une sarl a 1/3 chacun de nous 3 et detre associés, en tant que demandeuse d'emploi, puis-je beneficier de l'accre? les actuels proprietaires sont en entreprise individuelle.

de plus les actuels propriétaires ont un salariée a temps partiel, est il legal de la licencier pour motif economique puisque etant deja 3, nous ne pouvons etre 4 selon notre comptable au niveau financier, il y a tro de charges?

Pour plus de précsions n'hésitez pas a demander

merci

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Jade35, Ille-et-Vilaine, Posté le 13/12/2008 à 00:13
10 message(s), Inscription le 12/12/2008
Bonsoir
En effet, je pense que votre comptable a raison,
créer une sarl dans votre cas est + judicieux, votre responsabilité ne sera limitée qu'aux apports et vous n'avez pas de capital minimum à verser à la création.

Pour bénéficier de l'accre, il faut être un chomeur indemnisé, ou alors un chomeur non indemnisé mais être inscrit à l'anpe 6 mois au cours des 18 derniers mois, ou alors être titulaire de minimas sociaux, signataire du CAPE, salariés licenciés d'une entreprise en RJ ou LJ. Si vous possédez une de ces caractéristique, et que vous être repreneuse d'entreprise, vous avez tout à fait le droit à l'accre. Vous pouvez aussi bénéficier de beaucoup d'autres aides. Pour plus d'information, me consulter.

Qui sera nommé gérant ?

Pour ce qui est du salarié à temps partiel, lorsque vous reprenez un fond de commerce, cela comprend l'ensemble matériel et humain. Ce salarié est rattaché au fond de commerce.

Si vous pouvez prouver par un résultat prévisionnel (demandez cela à votre comptable) que votre entreprise ne dégagera pas de bénéfices, que votre entreprise ne sera pas prospère, vous pouvez licencier cette personne pour motif économique : motif : difficultées économiques. cependant, il vous faut une preuve écrite (le résultat prévisionnel avec le salarié, et le résultat prévisionnel sans le salarié) afin de pouvoir justifier le licenciement si le salarié fait une demande aux prud'home.

J'espère vous avoir aider.

Cordialement,
Jade, titulaire d'1 dut gestion des entreprises et administrations.


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