Besoin de conseils juridiques pour apport en nature > sarl

Sujet vu 1354 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/08 à 02:24
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > SARL


efisy, Posté le 18/05/2008 à 02:24
1 message(s), Inscription le 18/05/2008
Bonjour,

Avis aux experts, récemment embauché dans une petite SARL, j'ai l'opportunité de participer au capital de l'entreprise sous forme d'un apport en nature (acquisition matérielle que j'avais préalablement faite à titre personnel)

Toutefois, j'ai quelques questions à vous poser:

-En effet, avec cet apport je deviendrai théoriquement actionnaire majoritaire (soit 80% des parts du capital) étant donné la valeur du produit estimé (soit par un expert ou d'un commun accord sous présentation de facture), les gérants actuels sont très intéressés par ma proposition, toutefois il y a fort à parier qu'ils ne seront pas d'accord pour que je devienne actionnaire majoritaire! (D'ailleurs, ce n'est pas non plus mon objectif, c'est un pur hasard si le bien apporté est coûteux, je vois d'abord le côté utile et prosper de cet apport pour moi et l'entreprise)

-Aussi, dans le cadre de ma négociation j'aurais souhaitais avoir quelques conseils quant au pourcentage moyen que je peut demander (en + de mon salaire) sur les éventuels bénéfices réalisés après impôts en fin d'année, sachant que les 2 propriétaires actuels (mes employeurs donc) possèdent 50/50% du capital et que mon apport (en toute logique) représenterait 80% de parts pour mon parti et 10%/10% pour les actuels gérants.
Etant donné qu'aucun parti (moi y compris) ne souhaite que la balance soit inversée je sais que d'un commun accord il peut être établit sous seing privé une répartition des parts à l'amiable, seulement je n'ai aucune notion de ce que je peux prétendre demander sans pour autant exagérer... 10%? 25%? Plus?...
Merci pour votre aide.

-Seconde question, cette acquisition matérielle ayant était faite à titre personnelle à l'étranger (ceci engageant des frais d'importation (commission sur changement de devise, dédouanement...) est-il possible (une fois le bien intégré à l'entreprise) de récupérer à titre personnel ou d'une autre manière la TVA et les frais engagés à l'époque quand à cette importation?

-Enfin, pour terminer, en partant du principe que (par exemple) mes parts s'élèvent à 25% du capital de l'entreprise, je souhaite un jour quitter cette entreprise et reprendre mes billes, les actuels gérants devront donc me racheter mes parts à hauteur de 25% par exemple, mais comme dit plus haut, si le bien apporté à l'entreprise représentait en réalité 80%, comment faire pour ne pas perdre totalement les 55% dont je leur ai fait 'cadeau' au moment où j'ai intégré le capital de

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