Autorisation de vente a domicile d'alcool la nuit

Sujet vu 4343 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/07 à 17:55
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > SARL


jeanphilippe_old, Posté le 07/10/2007 à 17:55
1 message(s), Inscription le 07/10/2007
Bonjour,

Je suis en instance de création d'entreprise sur Metz en Lorraine, ma sociétée livrera de l'alcool et et des amuses gueules la nuit de 21h00 à 5h00 du matin.

Le probleme c'est qu'en Alsace Moselle autrement dit sur Metz il existe une loi locale du 26 juillet 1900 qui interdit l'ouverture de locaux de vente ouvert au public de 21h00 a 5h00 du matin, la mairie ainsi que la prefecture de Metz ne sont pas au courant d'une telle activitée dans notre département.

La Marie m'a refusé l'autorisation de vente d'alcool car elle ne peut pas s'appuyer sur des loi pour me délivrer cette autorisation.

Aidez moi je veut vraiment faire ce type d'activitée sur Metz et les administrations concernés ne sont pas au courant sur ces autorisations spéciales.

Je vous remercie d'avance Jp La Loggia

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