Apports en industrie pour une société

Sujet vu 1059 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/01/09 à 10:54
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > SARL


Taryan, Hauts-de-Seine, Posté le 29/01/2009 à 10:54
1 message(s), Inscription le 29/01/2009
Bonjour,

C'est une question de droit des sociétés.
Je me suis renseigné auprès de la Chambre de Commerce mais je n'ai pas eu de réponse.

Un associé veut crée une société en faisant un apport en industrie par le biai d'une formation de capacité professionnel qu'il a du faire pour cette création.

Son cout est de 900€, donc on souhaite savoir s'il est possible de rajouter ce montant au capital.

Autre question sur les apports, concernant les apports en nature est-il vrai qu'ils sont libre (sans faire appel à un commissaire) s'ils ne dépassent pas 7500€ et qu'ils ne sont pas supérieur à la moitié du capital.
Mais comment fait-on pour les évaluer, faut-il un justificatif comme une facture?

Merci d'avance pour vos réponses qui vont nous permettre d'accélérer la création.

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pierreec59, Nord, Posté le 29/01/2009 à 13:29
35 message(s), Inscription le 27/01/2009
Bonsoir,

Tout d'abord, l'apport en nature n'est permis que dans certains types de sociétés, quelle structure voudriez-vous créer?

Concernant les apports en nature, un commissaire aux apports est effectivement nécessaire en cas de franchissement de ces seuils.

Une facture est évidemment l'idéal pour avoir une idée des prix, c'est ensuite l'objectif même de la mission du commissaire aux apports que d'attribuer une valeur à chacun des biens apportés.

Je peux vous renseigner sur ces points si vous le souhaitez( je suis dans l'expertise comptable et mon cabinet effectue du commissariat aux apports, je sais donc de quoi je parle ). Néanmoins, j'aurais besoin de plus de précisions. Vous pouvez me contacter : pierreec59@yahoo.fr

Cordialement,

Pierre

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Pierre
pierreec59@yahoo.fr


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