Apport marchandises capital sarl

Sujet vu 996 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/10 à 19:19
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > SARL


lepicerie, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/01/2010 à 19:19
1 message(s), Inscription le 12/01/2010
Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il m'indiquer s'il est possible d'apporter à la création d'une SARL une part du capital en marchandises (stock revendable)?
Dans les quelques textes que j'ai consultés, on parle d'apports en nature sans préciser.

Cas concret : je crée une épicerie fine à laquelle je veux apporter ma collection personnelle de vins.
Est-ce possible en apport en nature au capital, sinon par quelle procédure?

Merci par avance pour votre aide

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Ymo, Paris, Posté le 14/01/2010 à 10:35
34 message(s), Inscription le 12/01/2010
Oui vous pouvez apporter des bouteilles de vin. Attention dans certains cas il peut être nécessaire de faire désigner par le président du tribunal de commerce un commissaire aux apports dont la mission est d'apprécier leur valeur. De mémoire, une telle nomination est obligatoire lorsque la valeur des apports en nature est supérieure à 7500 euros et qu'ils représentent plus de la moitié du capital...

Si vous n'optez pas pour cette procédure, vous pourrez faire un apport en nature après la constitution mais cela revient presque à la même chose ou vous pourrez vendre personnellement à votre société les bouteilles. Attention toutefois aux conditions de cette vente qui devraient être "de marché" afin d'éviter tout grief d'abus de bien social....


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