Achat fonds de commerce et création SARL

Sujet vu 4014 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/03/07 à 21:07
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > SARL


goulwen_old, Posté le 31/03/2007 à 21:07
12 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour,

Nous sommes 3 futurs associés d'une SARL. Nous voulons "reprendre" un restaurant avec licence 4. Le fonds de commerce est vendu 180 000€, et nous pensons financer cet achat de la façon suivante:

J apporte 60 000€ et les deux autres demandent chacun un prêt professionel de 60 000€ (car ils n'ont pas d'épargne). De plus nous désirons créer la SARL avec un capital social de 3 000€, en apportant chacun 1 000€, donc nous aurons chacun 100 parts de 10 € chacune.

Si je viens vers vous c'est parce que les deux prêts professionels de mes futurs associés seront remboursés par la société que nous allons créer. Ce qui fait que dans 7 ans si tout va bien, les prêts seront remboursés, et chacun d'entre nous aura 1/3 de la valeur du fonds de commerce, alors que moi seul aura investi de l'argent "épargné" et par le biais de la société j'aurais aidé à rembourser leur prêt. ( A noter que je serais gérant minoritaire non salarié et eux sont prévu travailler comme associés salariés)

Je voulais savoir si il y a possibilité lors de l'achat du fonds de commerce de me mettre propiétaire "privé" (personne physique) de un tiers de la valeur du fonds et de mettre l'entreprise propriétaire(personne morale) de deux tiers de la valeur du fonds.

Ce qui fait que je détiendrais 5/9eme de la valeur du fonds et mes associés 2/9eme chacun au jour de la cession du fonds, si cela devait arriver.

En clair, un fonds de commerce peut-il etre détenu pour X% par une personne physique et les (100-X)% par une personne morale?

Je vous remercie par avance

DERRIEN Goulwen

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Jurigaby, Posté le 09/04/2007 à 23:43
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Oui, evidemment, il vous suffit de recourir au système de l'indivision prévu et encadré par le code civil.

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Cordialement.


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