Pas de versements de comissions

Sujet vu 699 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/08/10 à 22:11
> Droit du Travail > Salaires


Bibinette, Hautes-Pyrénées, Posté le 17/08/2010 à 22:11
2 message(s), Inscription le 17/08/2010
Bonjour,

J'ai un gros soucis au boulot. Je suis négociatrice immobiliére dans une grande société qui connait actuellement quelques problémes d'ordre financier.

Je suis en avance sur commission, jai un salaire fixe chaque mois mais en prime jai des commissions cad que jai un Chiffre d'Affaire à réaliser, un objectif inscrit sur mon contrat de travail qui me permet d'augmenter mes revenus par mois.

Ce dernier semestre, mon entreprise m'est redevable de beaucoup de fond qu'ils ne veulent nullement me verser pour des causes non fondées.

Mon supérieur exerce sur moi même et mes collégues du harcélement et nous rabaisse sans cesse par des insultes, nous dit qu'il nous supprimera les congés s'ils l'ont ne fait pas l'objectif, une de mes colléguas va même démissionner et l'emmener aux prud hommes, elle a déjà mobilier un avocat.

Pour ma part je n'en ai nullement les moyens sinon je le ferai. En revanche j'ai mobiliser la délégué du personnel même si ses moyens m'ont l'air limité. Je me suis pas mal laisser rabaisser mais là je prends du recul.

Mon patron refuse de me payer car il dit que je suis redevable à la société d'une certaine somme car l'année derniére en 2009 je n'ai pas faite mon objectif. Il n'est nullement précisé sur mon contrat si je recommence à zéro chaque année civile mon avance sur commission, et par la même mon CA ou si je dois rattraper tout le retard d'un CA en 2009 négatif par rapport à leur versement d'avance sur com et donc leur être redevable de pas mal de fonds. Mais cela me semble bizarre, à son arrivée (j'ai changé de patron en cours de route) mon patron nous a dit clairement que l'on oubliait 2009, car il a débuté début 2010 et que l'on se fixait sur de nvos objectifs et donc que tout reprenait à zéro.

Au passage il nous a augmenter le CA a réaliser de 2010, en faisant un avenant a mon contrat de travail, d'autre part il ne respecte pas les conventions du travail sur de nombreux points. Nous avons assez de cette pression.

Je lui ai faite un recommandé durant mes congés lui demandant de régler les commissions dues malgré les pb economiques de l'entreprise (prétexte qu'il pourrait utiliser et l'utilise d'ailleurs!).

Mes question sont:
-Ou puis je consulter un conseiller juridique qui jugerait de ma situation sur preuve papiers de ce que j'avance et surtout gratuitement?
-Comment savoir si je recommence a zéro chaque année ou si je leur suis redevable depuis mon arrivée dans cette boite?

Merci de votre aide

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pierara, Posté le 18/08/2010 à 00:24
30 message(s), Inscription le 15/10/2009
Bonsoir,

vous n'êtes redevable de rien ! c'est abberant qu'un patron puisse dire ça.

Si vous ne faites pas votre CA, votre prime saute. c'est à priori écrit noir sur blanc sur votre contrat. Mais s'il considère que vous êtes redevables de ces primes non gagnées, ça devient une sanction pécunière. Ce qui est interdit.

Des conseillés juridiques gratuits : contactez les syndicats (CGT, CFDT). ils peuvent éventuellement vous demander le paiement d'une cotisation annuelle d'une 30aine d'euros.
Ou bien l'inspection du travail si en plus il ne respecte pas les "conventions du travail"

Bibinette, Hautes-Pyrénées, Posté le 18/08/2010 à 21:48
2 message(s), Inscription le 17/08/2010
Je vais tenter de contacter un conseiller juridique syndical mais apparemment il n'y a pas de syndica dans ma boite, c'est étrange.

J'ai pris un rdv avec un avocat gratuit de mon département, on verra la suite.

Je vais me renseigner sur l'inspection du travail.

Merci de votre aide et de votre sympathie.


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