Salaire brut versé en lieu du salaire net (détachement)

Sujet vu 600 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/10/11 à 12:06
> Droit du Travail > Salaires


rioc, Paris, Posté le 31/10/2011 à 12:06
1 message(s), Inscription le 31/10/2011
Bonjour,

Je suis détaché par ma compagnie française à Londres depuis le 1er septembre.
Fin septembre, je reçois deux virement sur mon compte bancaire.
L'un provient de la filiale britannique pour laquelle je travaille. L'autre vient de France, de la société mère qui m'a détaché.

Je signale le problème et quelques jours plus tard, on me demande de rembourser le salaire versé par la filiale britannique. Je m'exécute.
Aujourd'hui, fin octobre, je viens d'apprendre de manière informelle que le salaire versé par la France est un salaire brut. On va donc exiger que je rembourse la part des cotisations patronales.

J'ai un peu le sentiment d'être la victime de l'incurie de mon entreprise. Cette situation risque par ailleurs de me poser des problèmes de trésorerie.

Que prévoit le Droit pour ce genre de situation?

Je vous remercie par avance de votre temps.

Cordialement,

Michel Rioc

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 31/10/2011 à 14:47
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Le droit prévoit que les demandes concernant les salaires se prescrivent par 5 ans.

Donc, vous serez dans l'obligation de rembourser les cotisations salariales qui ne vous ont pas été prélevées suite à une erreur de comptabilité par votre employeur.

Vous pouvez lui demandez de rembourser en plusieurs fois.

A vous de lui soumettre un échéancier.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]