Salaire d'avril impayé et plus de nouvelles

Sujet vu 834 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/05/12 à 23:07
> Droit du Travail > Salaires


Coralielle, Seine-Maritime, Posté le 16/05/2012 à 23:07
4 message(s), Inscription le 16/05/2012
Bonjour,
Je vous ecris car je suis dans une impasse, je suis en cdi contrat CUI CIE depuis JAnvier, mon employeur perçoit donc des aides pour mon contrat.
Le salaire de janvier m' a été versé en mars en meme temps que celui de fevrier et jai du le demander sinon rien!!!
Je ne suis jamais payé en temps et en heure, hors je nai toujours pas reçu mon salaire d'avril, mais le vrai probleme est que depuis le 26 avril le proprietaire du bureau a changé les serrures car mon employeur na jamais payé le loyer (lentreprise a ouvert en septembre 2011), il est au courant et devait payer sa dette, et recuperer les nouvelles clés.
Mais depuis 15 jours il ne repond plus a mes appels ni aux mails ni au sms, il mavait demander un rib en debut de mois pour me payer et ma dit que ça ne changer rien à mon salaire car tout ce qui se passe nest pas de ma faute, mais je nai rien eu et je nai plus de nouvelles je suis chez moi a attendre quil soccupe de tout comme il me l'a garanti par sms donc jai une preuve au cas ou!!!!
Je ne sais plus quoi faire aidez moi, il ne repond pas à mes relances et filtre mes appels!!!!

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pat76, Paris, Posté le 18/05/2012 à 15:19
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez été au pôle emploi signaler la situation?

Vous avez été à l'inspection du Travail signaler la situation?

Vous avez envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur dans laquelle vous le mettez en demeure de vous verser votre salaire d'avril dans les 8 jours au plus tard à la réception de votre lettre?

Vous avez précisez que faute d'avoir reçu votre salaire d'avril dans le délai précité vous l'assignerez en référé devant le Conseil des Prud'hommes?

Vous avez gardez une copie de votre lettre?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Coralielle, Seine-Maritime, Posté le 18/05/2012 à 15:26
4 message(s), Inscription le 16/05/2012
bonjour,

je lui ai laissé un message aujourd'hui en le menaçant que si je n'avais rien d'ici demain,lundi j'étais au pole emploi et je contactais l'inspection du travail on verra bien, pour la lettre elle est prete si j'ai pas de nouvelle je l'envoi demain (c'est une photocopie j'ai gardé l'originale au cas ou) en RAR.
il est deja affiché à l'inspection du travail et aux prud'homme pour une autre affaire (un salarié tombé d'un echaffaudage non conforme qui a du se faire opérer du poignet)
merci pour votre réponse

pat76, Paris, Posté le 18/05/2012 à 15:44
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

Vous pouvez communiquez le numéro de siret de votre employeur qui figure sur vos bulletins de salaire?

C'est une entreprise du bâtiment. (artisan)

Vous êtes le seul salarié?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Coralielle, Seine-Maritime, Posté le 18/05/2012 à 15:51
4 message(s), Inscription le 16/05/2012
j'ai vérifié sur infogreffe il n'y a aucune procédure en cours...

pat76, Paris, Posté le 18/05/2012 à 16:11
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Il y a un système de messagerie privé sur le forum

ou mon email:
p.polfliet@laposte.net

Comme vous êtes secrétaire comptable, il y a la certitude que tous les salariés ont été déclarés à l'URSSAF.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Coralielle, Seine-Maritime, Posté le 18/05/2012 à 16:14
4 message(s), Inscription le 16/05/2012
oui je m'en suis occupé donc ça c'est bon, je ne pense pas que les autres ont des soucis avec lui je pense qu'il me prend pour une bonne poire gentille et patiente sauf que j'ai quitté mon ancien travail pour cette entreprise donc je pense que je vais arreter d'être gentille et tolérante sur ce coup la je vous envoie ça de suite par message privé mais à quoi cela va t'il vous servir?

pat76, Paris, Posté le 18/05/2012 à 16:49
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Faire quelques vérifications sur la société et son dirigeant.

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Chamfort

CJD, Posté le 20/05/2012 à 18:29
2 message(s), Inscription le 20/05/2012
Bonjour Coralielle,

Dans votre situation, il apparaît que votre employeur ne satisfait pas à une obligation essentielle de votre contrat de travail qui est de vous rémunérer. Deux voies sont envisageables, l'une "gracieuse" ; l'autre contentieuse.

I. La voie "gracieuse"

Je vous suggère de lui adresser une mise en demeure faisant état des précédents retards, des sommes restant dues, des multiples relances (téléphoniques, verbales, etc.) et l'enjoignant de s'acquitter de la dette qu'il a à votre égard dans un délai de 8 jours. Copie de cette lettre devra être adressée à la DIRECCTE (Inspection du travail) dont vous relevez.

II. Voie contentieuse

Si votre employeur persiste dans son inertie en dépit de la mise en demeure que vous lui aurez adressé, je vous suggère de solliciter la résiliation judiciaire de votre contrat de travail et de vous rapprocher pour ce faire du Conseil de prud'hommes de votre domicile.

Vous pourriez, au vu des éléments communiqués (appelant des précisions pour vous donner une réponse optimale), prendre acte de la rupture de votre contrat de travail, saisir le Conseil de prud'hommes afin qu'il juge que votre prise d'acte produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse (LSCRS).

Il convient toutefois de préciser que la prise d'acte n'est pas une décision anodine, car si le Conseil de prud'hommes refuse de lui faire produire les effets d'un LSCRS, votre prise d'acte s'analysera en une démission avec les conséquences que cela implique, notamment en matière de droit aux allocations chômage.

En revanche, la résiliation judiciaire n'emporte aucune conséquence sur la poursuite de votre contrat, mais évidemment soulève des problèmes d'ordre relationnel dans la mesure où vous continuez de travailler pour un employeur que vous avez assigné.

Enfin, quelles que soient les difficultés que rencontre l'entreprise, vous serez tôt ou tard rémunérée. En effet, la dette de salaire relève de ce que l'on appelle le superprivilège. En d'autres termes, dans l'hypothèse d'une liquidation judiciaire de votre société, les salariés sont des créanciers dont les créances priment sur celles de l'administration fiscale notamment. Si votre employeur n'est pas en mesure de vous payer, l'AGS devrait prendre le relais. En pareille situation, c'est surtout une question de temps.


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