Renseignement sur indemnités accident du travail

Sujet vu 783 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/06/11 à 12:06
> Droit du Travail > Salaires


quignette, Yvelines, Posté le 21/06/2011 à 12:06
2 message(s), Inscription le 21/06/2011
Bonjour,
Il y a 2 ans j'ai été victime d'un accident du travail. J'ai donc été payé normalement par mon employeur. Suite à 2 erreurs de la CPAM à ce jour mon employeur va prélever sur mon salaire ce que lui doit la sécurité sociale par principe qu'il n'arrive pas à les joindre... (les volets originaux de mon arrêt ont été "égarés" par la CPAM) a t-il le droit de faire un prélèvement sur salaire alors que l'erreur ne vient pas de moi ?
d'avance merci de votre aide.
bien cordialement,
Ph. QUIGNETTE

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Cornil, Hérault, Posté le 24/06/2011 à 00:17
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "quignette"
Je suppose que tu as transmis à ton employeur les volets d'arrêt de travail lui étant destinés...
Dès lors , l'employeur ne peut te reprocher quoi ce que soit, et encore moins te faire une retenue sur salaire pour erreurs de la CPAM , qu'il règle ce problème avec elle!
Mais il serait bon d'informer la CPAM de cette menace, en lui transmettant photocopie de l'exemplaire d'arrêt de travail qui t'était destiné et que tu dois avoir gardé!
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

quignette, Yvelines, Posté le 24/06/2011 à 14:53
2 message(s), Inscription le 21/06/2011
Merci beaucoup de ta réponse. C'est exactement ce que j'ai fait. Je viens aussi d'evoyer un recommandé à la DRH du groupe...merci encore. Bonne fin de journée.

nana6969, Posté le 09/12/2012 à 13:51
1 message(s), Inscription le 09/12/2012
Bonjour, mon mari a été en accident du travail pendant 2 mois, la sécurité sociale a versé ses indemnités à son employeur qui nous les a reversé en fin de mois mais pas dans leur intégralités ; pourquoi et en a t-il le droit ?
Merci pour vos réponses.


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