Rémunération extra conventionnelle

Sujet vu 810 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/09 à 21:12
> Droit du Travail > Salaires


Korisko, Bas-Rhin, Posté le 08/04/2009 à 21:12
1 message(s), Inscription le 08/04/2009
Bonjour,

je suis employé en CDI depuis 9 ans dans la même entreprise et ma rémunération est basée sur une partie fixe mensuelle, un acompte mensuel de 5% sur objectif (soit 60% de prime versée par an que les objectifs soient réalisés ou non) et un reliquat versé en début d'année suivante correspondant à la différence entre le taux d'atteinte des objectifs et les 60% déjà versés.

Tout cela est contractuel.

Cependant pour 2008, je n'ai pas eu de fiche de suivi d'objectif au cours de l'année et j'ai eu un décompte me stipulant que j'avais atteint 132% de mes objectifs. Donc naturellement, l'entreprise m'a versé 72% de prime (132-60).

Le mois suivant, je reçois ma fiche de paie avec 429€ de moins et un nouveau décompte d'atteinte d'objectifs qui me dit que pour 2008 le taux d'atteinte se situe à 61% et non à 132% et que pendant 6 mois mon salaire sera réduit de 429€, correspondant au trop perçu.

Pour info, d'après les chiffres, le taux d'atteinte se situe bien à 61%.

Mon employeur a t'il le droit de faire cela : reprendre une prime versée. Sachant que toute mon équipe se trouve dans cette situation.

Merci pour votre réponse.

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