Problème avec plateforme affiliation : ils ne veulent pas payer !

Sujet vu 724 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/09 à 15:56
> Droit du Travail > Salaires


audrey, Paris, Posté le 28/05/2009 à 15:56
1 message(s), Inscription le 28/05/2009
Bonjour,
Je me suis inscrite il y a quelques temps sur une plateforme d'affiliation dont le seuil de paiement est de 100 €. J'ai cumulé en l'espace de deux mois (Janiver et Février 2009) plus de 1.000 €. Depuis je réclame mon paiement mais sans succès. Le dernier mail en date de cette régie publicitaire me dit : 'J'accuse réception en date du 27 mai 2009 de votre facture n°... d'un montant de ... euros en adéquation avec vos statistiques sur cette période. En application de votre contrat, nous avons 30 jours à daté de la réception de votre facture pour vous régler. De plus, l'article 7 de votre contrat stipule que "les paiement des commissions par (nom de leur société) sera subordonné au règlement de la dette de l'annonceur " .
Les annonceurs nous ayant, à ce jour, pas encore réglé leurs dettes, nous ne sommes en mesure de vous régler.'
Or sur le contrat, voici ce que dit l'article 7 : '(nom d'entreprise) n'assume aucune responsabilité ni garantie au titre de la participation du WEBMASTER aux programmes d'affiliation inscrit sur la plate-forme (nom d'entreprise) , ces programmes étant définies, mis en place, gérés, modifiés et interrompus sous la seule responsabilité de l'annonceur.'
De plus j'ai constaté que sur l'article 5 il y a marqué ceci : 'Afin d'éviter au WEBMASTER d'avoir à s'occuper du recouvrement des commissions qui lui sont dues par les différents annonceurs aux programmes d'affiliation desquels il participe. (nom d'entreprise) prend en charge, en son nom mais pour le compte du WEBMASTER, le recouvrement de ces commissions, ce que ce dernier reconnaît et accepte expressément.'
Je ne sais pas ce que je dois faire. Quelqu'un peut m'aider ?
Merci d'avance pour pour toutes vos réponses !

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