Prime de presence supprimé

Sujet vu 1189 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/08 à 21:54
> Droit du Travail > Salaires


berkay74, Posté le 03/07/2008 à 21:54
3 message(s), Inscription le 03/07/2008
Bonjour a toutes et a tous

Depuis plus de 10 ans la societe ou je travail verse une prime de presence a la semaine dans les clauses sont affichés
Mais cette année pour le pont du 8 Mai il a ete déplacé la journée du 15 aout au 9 Mai jusque la pas de problème, mais puisque le 15 Aout provient d'une semaine de congés donc sans prime de présence, il a donc été décidé de supprimer la prime de présence de la semaine du mois de Mai .
Ce raisonnement est il juridiquement valable
Petite reflection, pourquoi n'a t il pas raisonné pour le mois complet
Cette prime représente quand même environ 18€/semaine

Merci de votre aide

Pour infos la societe fait partie de la convention collective de la métallurgie de haute Savoie (Dept 74)

Poser une question Ajouter un message - répondre
Accurse, Posté le 04/07/2008 à 09:42
52 message(s), Inscription le 23/06/2008
Bonjour,

A vue de nez, puisque les conditions d'obtention de la prime font l'objet d'une publicité par affichage, je dirais qu'il s'agit d'un engagement unilatéral de l'employeur (sauf dispositions d'un accord collectif).

L'employeur peut donc modifier les conditions d'attribution de la prime, pourvu qu'il respecte un certaine formalisme (information des RP, information individuelle des salariés, respect du délai de prévenance).

Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]