Prime d'ancienneté en ameublement

Sujet vu 1806 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/11 à 17:00
> Droit du Travail > Salaires


Liséa, Vaucluse, Posté le 22/10/2011 à 17:00
3 message(s), Inscription le 22/10/2011
Bonjour,

J'ai été employée pendant 5 ans en CDI dans une entreprise qui dépend de la convention collective de l'ameublement (brochure 3155, IDC 1411)
Je n'ai jamais perçue de prime (ancienneté, régularité, annuelle), alors que ces primes figurent dans la composition du salaire.
Comment se calculent ces primes?

D'autre part, j'ai l'intention de réclamer ces primes à mon ancien employeur, et en cas de refus de sa part, porter l'affaire aux Prud'hommes.
Je sais que cette entreprise va cesser son activité d'ici la fin de l'année, pour réouvrir sous un autre statut juridique. Qu'en sera-t-il de mon éventuelle démarches si l'entreprise n'existe plus?

Merci par avance pour votre réponse

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pat76, Paris, Posté le 23/10/2011 à 15:36
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Depuis combien de temps avez vous quittez l'entreprise et pourquoi n'avoir jamais engagé d'action lorsque vous étiez dans l'entreprise pour réclamer votre dû?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Liséa, Vaucluse, Posté le 23/10/2011 à 16:26
3 message(s), Inscription le 22/10/2011
Bonjour,

J'ai étée licienciée il y a 4 ans pour raisons économiques.
D'autre part j'ai toujours été en conflit avec cet employeur en ce qui concernait mon salaire et n'ai eu de cesse de lui faire des demandes orales (augmentations, prime...).

Si je me pose la question aujourd'hui c'est parce que cet employeur m'a ré-embauchée depuis 2010 en CDD (3 depuis 2010), et je ne comprenais pas pourquoi je ne récupérais pas mon ancienneté.
N'ayant pas de réponse présice, j'ai consulté la convention collective et j'ai appris que j'aurais dû percevoir une prime d'ancienneté et une prime de régularité. D'où mon questionnement pour ces 5 ans passés chez lui.

pat76, Paris, Posté le 23/10/2011 à 17:58
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous pouvez toujour réclamer, mais si il y a 4 ans que vous avez été licencié, vous ne pourrez pas réclamer pour plus de 5 ans en arrière pour tout ce qui touche au salaire.

Donc, pour les mois de novembre et décembre 2006 si vous entamez la procédure maintenant et pour les mois pendant les quels vous avieztravaillés en 2007.

A vous de relancer votre employeur par lettre recommandée avec avis de réception, dans laquelle vous lui réclamé votre dû au visa de la convention collective dont vous dépendiez.

Vous lui précisez que vous préférez dans un premier temps un règlement à l'amiable de ce litige plutôt que de devoir en passer par le Conseil des Prud'hommes pour faire valoir vos droits.

vous indiquer que vous serez obligé dans passer par cette voie si aucun accord n'est possible.

Vous garderez une copie de votre lettre.

Chaque mois qui passe restreint le montant de votre demande. La prescription est de 5 ans.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Liséa, Vaucluse, Posté le 23/10/2011 à 18:39
3 message(s), Inscription le 22/10/2011
Bonsoir,

Merci. Votre réponse me permet d'affiner ma demande. Bien sûr, dans la mesure du possible, j'aimerai que cette situation se règle à l'amiable!

Je n'ai toujours pas trouvé comment ces primes se calculent!! Cela me donnerait une idée de mon manque à gagner pour engager au pas une action aux Prud'hommes.

Qu'en sera-t-il d'une éventuelle action si l'entreprise cesse son activité fin 2011?

Cordialement. Liséa


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