38h payé 35h est-ce normal ?

Sujet vu 6451 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/12 à 17:35
> Droit du Travail > Salaires


lolo51454, Marne, Posté le 23/01/2012 à 17:35
4 message(s), Inscription le 23/01/2012
Bonjour,

Je suis salarié dans une entreprise faisant partie de la CC de la Métallurgie de la Marne, j'ai été embauché comme assimilé cadre avec un forfait hebdomadaire de 38h.
La référence pour mon salaire de base le Niveau 5 échelon 2 (coef 335) de la grille des non cadre.
De ce fait sur ma fiche de paye, je suis payé pour 151,67h mensuel (soit 35h hebdomadaire), alors que je travail réellement 161.67h par mois (soit 38h par semaine).

Est ce normal ?
Puis je réclamer le payement des 3h hebdomadaire qui ne m'ont jamais été payées ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
DSO, Somme, Posté le 23/01/2012 à 20:30
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Il faudrait savoir si votre salaire de base 35h est supérieur au minimum de la convention collective pour une durée mensuelle de 151,67 h, et ne correspondrait pas de ce fait à une rémunération 38h, incluant les 3h hebdomadaires.

Si ce n'est pas le cas, vous seriez en droit de réclamer les 13h mensuelles majorées à 25 %.

Cordialement,
DSO

lolo51454, Marne, Posté le 24/01/2012 à 10:11
4 message(s), Inscription le 23/01/2012
Oui effectivement, mon salaire est supérieur au mini de la convention, car j'ai eu l'an passé une augmentation de 150 € mensuel.

DSO, Somme, Posté le 24/01/2012 à 16:34
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Alors il faudrait savoir si votre salaire de base indique un taux horaire. Si c'est le cas, et que le salaire de base indique 151,67 X taux horaire, alors toutes les heures effectuées au-delà sont des heures supplémentaires.

Cordialement,
DSO

lolo51454, Marne, Posté le 25/01/2012 à 07:25
4 message(s), Inscription le 23/01/2012
Bonjour,

Sur mes fiches de paye, en première ligne est indiqué "Appointements" "Quantité de base" 151.67, je suppose que ces de cela qu'il s'agit.

Vous me dites : "toutes les heures effectuées au-delà sont des heures supplémentaires. ", même si mon contrat de travail est de 38h ?

Merci pour vos réponses.
Lolo

DSO, Somme, Posté le 25/01/2012 à 08:25
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Votre salaire de base, même s'il ne semble pas faire référence à un taux horaire est donc bien la contrepartie d'un travail pour une durée de 35h00 hebdomadaire (même si vous êtes au dela du salaire minimun conventionnel, mais cela n'est pas interdit).

La difficulté se situe dans la rédaction de votre contrat de travail qui indique une rémunération forfaitaire pour 38,00 h et vos bulletins de paie une rémunération pour 35,00h.

Au départ de vote collaboration la rémunération prévue contractuellement pour 38,00 h était-elle supérieure au minima conventionnel pour 35,00 h ?


Cordialement,
DSO

lolo51454, Marne, Posté le 26/01/2012 à 12:06
4 message(s), Inscription le 23/01/2012
Bonjour,

Non au départ en Nov 2006, dans mon contrat il est précisé un forfait de 38h travaillées pour un salaire équivalent au minimum de la grille de 35h de l'époque.

Lolo

boybi, Posté le 05/03/2016 à 13:04
1 message(s), Inscription le 05/03/2016
dois-je accepter que mon boss soit disant pour une période provisoire me demande de signer un contrat avec 25% de mon salaire net en moins, partie qu'il propose de me reverser en frais
En gros si je dois gagner 2200 €, les 500 seront donnés en remboursement de frais

DSO, Somme, Posté le 05/03/2016 à 13:40
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Bien sûr que c'est interdit. C'est même du travail dissimulé, pour échapper de payer des charges sociales !

Cordialement,
DSO


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]