Litige montant et paiement d' une prmie

Sujet vu 502 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/11 à 10:45
> Droit du Travail > Salaires


Pierre176, Essonne, Posté le 08/07/2011 à 10:45
2 message(s), Inscription le 08/07/2011
Bonjour,


Sur les 5 derniers mois de travail au sein d une entreprise j ai un bonus qui est dépendant du résulat de l entreprise durant cette période ( 5 mois de janvier à mai 2011).

Aussi au final j atteint le deuxieme palier de cette prime mais consteste le résultat de la société et les errurs comptable qui m empeche d atteindre le prmier palier.

Aussi mon employeur m envoi un courrier declaratif avec le montant de ma prime à verser 6 500 euro brut et qui dit que pour que cette prime me soit versée il faut que je signe ce document qui stipule que je suis d accord avec le montant de la prime à me verser;

N etant pas d accord je n ai pas renvoyé le document signé. Depuis plus de nouvelles... ni de prime?

Est ce que cette société a le drit de nous faire signer ce type de document afin que notre prime soit versée. A ce jour rien ne m a été versé... Suis je obligé d abdiquer? J ai fait envoyé un courrier par un avocat mais il n y a aucune réponse de leur part;

Par avance merci

Pierre

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pat76, Paris, Posté le 08/07/2011 à 16:10
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Quelle est la clause exacte de votre contrat concernant cette prime. Il est stipulée qu'elle ne vous sera versée qu'après signature d'un document?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Pierre176, Essonne, Posté le 08/07/2011 à 17:30
2 message(s), Inscription le 08/07/2011
nan c est un avenant au contrat qui me donne un bonus si sur la période de janvier à mai si j atteints un certain niveau d ebt de l entreprise. Ebt ou résultat net avant impot. Il y a 5 paliers, je suis au quatrième. J ai donc contesté le résultat lorsqu il est arrivé puisque j ai remarqué que des charges avaient été rajouté afin de baisser mon résultat sur cette période;
Eux m ont alors envoyé un document avec mon résultat et qui disait que ma prime du 4èeme palier me serait versée dès que je renvoyais le document signé. ce document stipulait que j étais d accord avec l exctitude du résutat annoncé et le montant de la prime à e verser.
je n ai donc pas renvoyé le document signé et ils ne m ont rien versé. je ne sais pas si cete méthode est bien correcte, mais résultat mon solde de tout compte n est pas correcte. J ai envoyé un courrier de l avocat mais ils ne répondent pas, ni à mes mails.

Est il bon pour moi d engagé une procédure en référé?


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