Falsification de bulletin de paie

Sujet vu 846 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/11 à 19:23
> Droit du Travail > Salaires


jeffdaly, Rhône, Posté le 18/06/2011 à 19:23
2 message(s), Inscription le 18/06/2011
Bonjour,

j'ai été en arrêt maladie de 31/03/11 au 31/05/11 et j'ai demandé mon patron l'envoi des bulletins de puis 15/03/11 par lrar et j'ai finalement pris acte après le refus ,mais après la prise d'acte il ma envoyer mes bulletins sauf que il me dit suite au courrier de relance et notre courriers simples envoyer(jamais reçu ) voici vos bulletins de paie de mai et les copie conforme de mars et avril ,mais petite précision il a falsifié les originale en marquant avec un stylo et signature copie conforme alors qui il s'agit des originale ,que dois je faire aller voir un huissier pour constater la fraude ou quoi . merci par avance de la réponse

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Cornil, Hérault, Posté le 23/06/2011 à 18:09
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
bonsoir jennifer
le fait de marquer "copie conforme" et de signer n'est pas une falsification à mon avis.
L'important est de savoir si le contenu prête à contestations.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

jeffdaly, Rhône, Posté le 23/06/2011 à 18:22
2 message(s), Inscription le 18/06/2011
bonjour ,

oui dans un sens c'est pas ne falsification mais une modification pour altérer la vérité et pouvoir se dégager de sa responsabilité.
j'ai trouver une solution et un juriste a pris en compte le fait d'altérer la vérité

cordialement


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