Début de prise en compte de l'ancienneté

Sujet vu 2082 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/10 à 19:48
> Droit du Travail > Salaires


sange31, Haute-Garonne, Posté le 08/02/2010 à 19:48
4 message(s), Inscription le 08/02/2010
Bonjour,

j'ai commencé à travailler dans cette entreprise le 4 décembre 2003 mais pour calculer mon ancienneté qui s'élève à 6%, le comptable a dit que cela ne sera pris en compte qu'à partir du mois suivant c'est à dire le 1 janvier 2010, décembre ne comptant pas. Le comptable ne veut pas payer les 6% sur mon salaire de décembre.
Est ce ainsi que cela se calcule?

Convention collective 0043

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Cornil, Hérault, Posté le 10/02/2010 à 14:52
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
bonjour "sange31"
Tout dépend du libellé de la convention collective à ce sujet.
Si celle-ci prévoit que l'ancienneté requise pour le paiement de cette prime se calcule en début de mois, la position de la comptablle se défend...
Convention collective 0043 , inconnue de Legifrance...
A+ peut-être.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

sange31, Haute-Garonne, Posté le 10/02/2010 à 19:05
4 message(s), Inscription le 08/02/2010
Bonjour,

Je vous remercie pour avoir répondu à ma question. La convention collective à laquelle je suis rattaché est celle-ci:
C.C. des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine.

Cela serait bien si vous pouviez me répondre plus précisément après avoir consulté la C.C.

Meilleures salutations

Cornil, Hérault, Posté le 10/02/2010 à 21:16
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
désolé, "sange31" impossible pour moi de consulter cette convention collective avec les indications que vous donnez: "courtage", "commission" , "importation" , exportation", aucun document ne répond à votre signalement sur Legifrance

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

sange31, Haute-Garonne, Posté le 10/02/2010 à 22:13
4 message(s), Inscription le 08/02/2010
Bonsoir,

j'ai trouvé dans la convention collective nommée plus haut l'article 30 BIS relatif à l'ancienneté.
Il est écrit et je cite:
"l'ancienneté est comptée du jour de l'entrée dans l'entreprise, quels que soient l'emploi et le coefficient du début".
Si je comprends bien cette phrase, cela veut dire que mon ancienneté doit être prise en compte à partir du 4 décembre (date de début de mon contrat) et que je suis dans mon droit lorsque je demande que le pourcentage correspondant (soit 6% pour 6 ans) s'applique sur mon salaire de décembre, au prorata du nombre de jours concernés.

Pourriez vous me donner votre avis?

Merci

Cornil, Hérault, Posté le 10/02/2010 à 22:46
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "sange31"
Ce que tu cites ne règle en rien le problème.
Certes ton ancienneté est calculée depuis le jour d'embauche, BIEN EVIDEMMENT, toute clause contraire serait d'ailleurs abusive!
Mais c'est l'attribution de la prime dont il est question!
Et pour celle-ci, l'ancienneté de 6 ans exigée (selon les règles que tu cites) pourrait très bien avoir à être constatée au 1er jour du mois de paie de concerné!

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

sange31, Haute-Garonne, Posté le 11/02/2010 à 19:11
4 message(s), Inscription le 08/02/2010
Bonsoir,

merci pour ces éclaircissement.

Meilleures salutations


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