Contrat de professionnalisation

Sujet vu 1508 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/10 à 17:05
> Droit du Travail > Salaires


opsial, Indre-et-Loire, Posté le 25/03/2010 à 17:05
1 message(s), Inscription le 25/03/2010
Bonjour tout le monde.

De juin 2009 a septembre 2009, j'ai effectué un stage dans une entreprise dans le cadre d'une formation d'analyste developpeur.
Suite a ce stage, et a l'obtention de mon diplome d'analyste developpeur (titre de NIV III de l'education nationale) Mon patron m'a proposé un contrat.
Et plus precisemment un contrat de professionnalisation. Etant mon premier VRAI travail, j'ai sauté sur l'occasion bien que ce contrat ne me satisfaisait que tres peu.

Donc lors de la signature de mon contrat j'ai demandé a mon employeur de reevaluer mon salaire 6 mois plus tard en lui exprimant ce que je souhaitais. Il m'a laissé entendre qu'il était d'accord. Maintenant, arrivé au 6eme mois, et apres entretien avec mon patron, il me dis que vu l'economie actuel il ne peut acceder a ma demande d'augmentation,et que de toute manière a la vue de mon diplome et de ma culture général, il n'avait aucune raison de m'augmenter.
Il m'a bien fait comprendre qu'il pensait que mon diplome ne valait rien et que par consequent j'etais inculte.

Il m'a augmenté de 35€.. Bien qu'a mon embauche, il m'avait laissé entendre que les 250 euros brut que je demandais etait possible. Cela vous parait peut etre bcp, mais c'est parce que j'ai ete embauché au smic en contrat de professionnalisation.

Ce contrat de professionnalisation n'est pas très réglementaire. En effet, c'est juste pour l'arranger que je l'ai accepté. Il ne débouche sur aucun diplome, et de plus, il n'y a aucune heure de formation. Les heures que je signe sont purement fictives!!
Je me dois aussi de préciser que cette petite société est également organisme de formation.(pour qu'il puisse embauché a moindre cout..)

Tout le monde ici est satisfait de mon travail.

Je reproche a mon patron de ne pas avoir respecter son engagement "oral". Alors que pour ma part, j'ai accepté ce contrat pour l'arrangé, mais aussi car ca me permettait une premiere experience. Resultat, je suis engagé avec cette société jusqu'en MArs 2011. Bien qu'a mon dernier entretien, nous avons convenu de revoir mon contrat en septembre pour le passer en cdi.
Autre petite information, je depend de la convention syntec, sur mon contrat est inscrit "diplome : BAC" alors que je suis titulaire d'un bac +2.

Voila, ce que je voudrais, c'est savoir si il y a possibilité, soit de l'obliger a passer mon contrat en simple CDD/CDi. Si j'ai une possibilité de demander un salaire equivalent a la position que j'ai dans la convention syntec. Ce qui correspo

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Cornil, Hérault, Posté le 28/03/2010 à 16:29
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour "opsial"
Le contrat de professionnalisation n'est pas forcément lié à l'obtention d'un diplôme , les textes indiquent simplement "acquérir une qualification professionnelle et suivre une formation , qui peut être dispensée par l'entreprise si elle dispose d'un service de formation" . Ct L6325-1 et suivants.
T touches le SMIC, or le minimum légal est de 80% du SMIC.
Donc formellement le contrat est correct.
Bien sûr s'il n'y a pas de formation réelle, il y a défaut, et dans ce cas le contrat de qualification doit être requalifié en CDI. (Jurisprudence Cass soc 28 nov.2006, n° 05-41189 rendue à propos d'un contrat de qualification mais transposable).
Mais:
- il faudrait pour cela que tu cesses de signer les heures de formation bidon , es-tu prêt au conflit?
- pas vraiment sûr que le passage en CDI soit la panacée pour toi! En CDD tu es protégé contre tout licenciement hors faute grave, et tu es assuré de bénéficier du chômage à l'issue. En CDI, moins de protection /licenciement, obligation de démissionner sans droit au chômage pour prendre un CDI ailleurs.
Enfin, les classifications syntec sont tellement floues qu'il n'est pas sûr du tout, même en CDI,(restant en CDD de qualification, encore plus difficile!) ,que tu pourrais obtenir en justice une revalorisation de salaire au niveau d'un minimu conventionnel. quelle est la position et le coefficient que tu revendiques?
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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