Calcul d'un 13e mois...pas évident !

Sujet vu 587 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/02/12 à 20:07
> Droit du Travail > Salaires


chanteurfou, Alpes-Maritimes, Posté le 03/02/2012 à 20:07
7 message(s), Inscription le 31/05/2011
Bonjour,

Au sein de l'entreprise dans laquelle je travaille, tout le monde touche le 13e mois, (
il est indiqué en toute lettre sur nos contrat :

" ....en sus un 13e mois sera versé à Monsieur X". aucun détail supplémentaire n'est fourni.

Dans la convention collective sous laquelle est régie mon entreprise "(IDCC 1517 / 3251) ainsi que dans le règlement intérieur, il n'est nulle part mentionné le 13e mois ni sa règle précise de calcul.

Le 13e mois qui m'est versé depuis maintenant 6 ans est tout simplement l'équivalent d'un mois de salaire.

Je voulais donc savoir ce que doit englober le 13e mois dans ces conditions ?

-uniquement un mois de salaire ?
-le mois de salaire le plus élevé de l'année ?
-un mois de salaire + toutes les primes existantes : (ancienneté + objectifs)/12 ?

Si il s'avère que je doit toucher plus que "simplement" un mois de salaire, puis-je réclamer en plus des prochains 13e mois versés, la régularisation du manque à gagner sur les 6 dernières années ?

Exemple :

Salaire mensuel : 2000€
Prime d’ancienneté mensuelle : 60€
Prime d'objectif contractuelle : 2000€ max

Mon 13e mois doit-il être de :

2000€ ???

2000+60+(2000/12) = 2227€ ???

Si c'est bien 2227€, puis-je réclamer un rappel es 6 dernières années en calculant pour chaque année le salaire de l'année n + la somme exact de la prime touchée + pour les 3 dernières années la prime d’ancienneté ???

Merci d'avance pour vos réponses,

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