Cadeaux contre service, est-ce une rémunération ?

Sujet vu 608 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/10 à 12:45
> Droit du Travail > Salaires


OTine, Posté le 08/02/2010 à 12:45
1 message(s), Inscription le 20/01/2008
Bonjour,

Tout d'abord, je vous remercie pour l'utilité de ce forum, ma question est la suivante :
Est-il possible pour une entreprise de faire des dons de cadeaux en échange d'un service rendu sans contrat de travail ou est-ce considéré comme une rémunération et cela entraine il donc un contrat de travail et d'autre contrainte juridique ?

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