Arrêt maladie pendant un chômage partiel

Bonjour,

Je suis hélas, comme beaucoup, en chômage partiel suite au Covid 19, je vais devoir me faire opérer apres le confinement. Comment se passe ma rémunération pendant cet arrêt de travail car, avant, mon employeur me conservait mon salaire en temps habituel. Va-t'il faire un complément , comme il le fait d'habitude ? Je me doute de votre reponse mais je préfère en être certain.

Merci. Dernière modification : 24/04/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Puisque vous faites parvenir un arrêt de travail, vous ne serez plus en chomage partiel, mais en arrêt maladie.

Prise en charge au titre des IJSS et compélemt employeur.

SI vous ne faites pas établir d'arrêt la situation est transparente pour l'employeur.

Donc ma question

Comme ce passe ma rémuneration pendant cet arret de travail , car avant mon employeur me conservait mon salaire en temps habituel.

Va il faire un complément , comme il le fait d'habitude ?

Comme ce passe ma rémuneration pendant cet arret de travail


Bonjour,

Tout dépend si l'arrêt de travail intervient après ou pendant la période de chômage partiel dans l'entreprise.

Si vous êtes arrêté alors que les salariés de l'entreprise sont toujours en chômage partiel, vous ne serez payé que sur la base du chômage partiel. En effet, vous ne pouvez pas gagner plus, en arrêt maladie, que si vous n'étiez pas arrêté.

Si votre arrêt tombe après la fin du chômage partiel, vous serez payé comme pour n'importe quel arrêt maladie habituel, donc avec complément de l'employeur.

Merci beaucoup Lago de votre reponse



Bonne soirée

Si vous êtes arrêté alors que les salariés de l'entreprise sont toujours en chômage partiel, vous ne serez payé que sur la base du chômage partiel.


Je ne crois pas.

L'arrêt de travail débouche sur la prise en charge par la CPAM au titre des ijss.

Cela change quelque chose selon que l'employeur pratique ou pas la subrogationj, et le compélemnt, avec ou sans carence...

Bonjour,



Je vais etre opéré pendant que je suis en chomage partiel , mon employeur fait d'habitude le complement de salaire .

Mais j'ai un doute sur le complement

Seras t'il fait sur la base de mon chomage partiel ou de mon salaire normal ?



je serais assez d'avis que cela soit sur le chomage partiel , mais j'ai un doute et personne pour me renseigner a mon entreprise.

Bonne journée

Je ne crois pas.


Mais si...

Si ça peut vous aider à croire :


Doit en conséquence être cassé le jugement qui, en se fondant sur les dispositions précitées, condamne un employeur à payer à l'un de ses salariés, lequel avait interrompu son activité en raison d'une maladie, un complément de rémunération correspondant aux deux périodes de chômage technique imposées au secteur d'activité auquel appartenait ce salarié, alors que si les parties signataires de l'accord collectif susvisé ont entendu éviter que le salarié absent pour cause de maladie ou d'accident subisse de ce chef un préjudice par rapport aux autres membres du personnel, elles n'ont pas institué en sa faveur un avantage lui permettant de recevoir une rémunération supérieure à celle qu'il aurait effectivement perçue s'il avait été valide


https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007019286&fastReqId=1447557563&fastPos=1

Cela ne change rien, cela confirme simplement qiu'on ne peut pas cumuler les IJSS et le chomage technique...

Il est important qu'un salarié en chomage technique puisse se placer sous le régime de l'arrêt de trravail pour maladie, la protection n'est pas la même, le salaire effectivement perçu non plus et en outre la reconnaissance d'une maladie professionelle passera par là.

En therme de remuneration , cela change quoi ?



Indemnité journaliere de la secu

Indemnité journaliere de la secu + complement de mon employeur pour avoir le meme montant que mon chomage partiel

ou

Indemnité journaliere de la secu + complement employeur afin d'avoir mon salaire avant le chomage partile ?



Mon employeur prend en charge les 3 jours de carence pour le premier arret maladie , helas j'ai stoper mon arret de travail eu debut du coronavirus car le chirurgien ne pouvait opérer

Cela ne change rien

Oh que si, ou alors vous ne lisez pas bien...

Dans le cas d'un arrêt maladie durant une période de chômage partiel, l'employeur ne doit complèter les IJSS que pour la valeur de ce qu'aurait touché le salarié arrêté au chômage partiel, soit 70% du brut.

Contrairement à un arrêt dans une autre période ou le complément se fait, selon le cas, à 100 ou 90% du salaire...

Le principe, rappelé dans cette JP, est que le salarié en arrêt ne peut pas toucher plus que s'il n'avait pas été arrêté, donc au chômage partiel...

Indemnité journaliere de la secu + complement de mon employeur pour avoir le meme montant que mon chomage partiel


C'est cela...

Donc , nous sommes daccord

Indemnité journaliere de la secu + complement de mon employeur pour avoir le meme montant que mon chomage partiel



C'est bien cela ? ce qui me semble logique



Par contre ai je interet a me mettre en arret maladie ou a rester en chomage partiel ?

Par contre ai je interet a me mettre en arret maladie ou a rester en chomage partiel ?


Imaginons que l'entreprise reprenne ses activités durant votre arrêt ?

Imaginons que l'entreprise reprenne ses activités durant votre arrêt ?




Oui en effet , mais je peux peux etre demander un arret de travail que si mon entreprise reprend !

J'avoue que je sais pas trop quoi faire , je vais voir cela avec mon chirurgien



merci de votre aide a vous tous



prenez soins de vous