Arrêt longue maladie et avantages Comité d'entreprise

Bonjour,

Je suis en ALD depuis mars 2020. En décembre de cette même année, le CE de mon entreprise donne des chèques-cadeaux à tout les salariés à l'occasion de Noël. Cela fait 1 mois que je les réclame et on me dit que je n'y ai pas droit sous prétexte que ça fait trop longtemps que je suis en arrêt. Après m'être renseignée, il semblerait que ce soit de la discrimination.

Est-ce qu'ils ont le droit de me les refuser ou suis je dans mon bon droit de les réclamer ?

Merci d avance pour votre réponse.

Cordialement. Dernière modification : 04/02/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Tout dépend du réglement intérieur de votre entreprise.

Merci de votre réponse.

J ai lu le règlement intérieur et il stipule je cite : Bénéficiaires non prioritaires : les salarié(es) en longue maladie absents depuis plus de 9 mois. Que signifie non prioritaire ?

Et surtout préciser le caractère de la maladie est totalement discriminatoire selon l article 225-1 du code pénal et Article L1132-1 du code du travail.

Est-ce que ce règlement intérieur n'est pas tout bonnement hors la loi ?

Au moment de la distribution de ces chèques-cadeaux vous aviez bien cumulé au moins 9 mois d'arrêt maladie depuis le 1er janvier donc la non attribution pour vous est parfaitement légale.

Bonjour,

Les activités sociales du CE ne consernent pas l'enpreprise et son règlement intéieur, mais le CE 'ou CSE), et SON règlement intérieur.

SU les éléments exposés, la discimination n'est pas mise en évidence. Il faudrait démontrer que des salariés en ALD ont eux reçus ces chqèeus cadeaux.


Que signifie non prioritaire ?


Que lorsque le nombre de places est limité, les salariés en activité sont prioritaires sur les ex salariés pu les absents.

Bonjour,

Un CE ou un CSE ne peut pas écarter un salarié qui fait partie des effectifs, qu'il soit présent ou non au moment de l'évènement.

Votre CSE devrait revoir son règlement intérieur.

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Cordialement
AlainD67