Le 13ième mois dans le transport sanitaire

Sujet vu 1697 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/11 à 06:53
> Droit du Travail > Salaires


ambhussy, Haute-Marne, Posté le 06/10/2011 à 06:53
5 message(s), Inscription le 14/06/2010
Bonjour,
je suis ambulancière et chauffeur de taxi. Je dépends de la CCNTR 3085 code NAF 8590A? Dans l'annexe I de cette convention, nous sommes, dans la nomenclature, classés dans la catégorie 1 " transports routiers voyageurs". De ce fait, les articles du protocoles des frais de déplacements du transport voyageurs nous sont applicables.
Dans l'ARTT de Juillet 2003, concernant le transport routier voyageur, l'article 26 prévoit la mise en place d'un 13ième mois pour les personnels relevant des annexes I à III.
Il semblerait qu'à cause de notre code NAF, les personnels ambulanciers n'y aient pas droit! pourriez vous m'éclairer à ce sujet? Merci.

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pat76, Paris, Posté le 06/10/2011 à 15:18
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour


Vous pourriez demandez le réponse à votre question auprès d'un syndicat.

Mais, si vous relevez d'un annexe qui prévoit le 13ème mois, peut importe le Code NAF puisque vous relevez de la convention collective en vigueur.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

ambhussy, Haute-Marne, Posté le 13/10/2011 à 02:03
5 message(s), Inscription le 14/06/2010
merci de votre attention; malheureusement, on dépend bien de la même convention, mais pas du même accord cadre, donc pas de 13ième mois; dommage, ça aurait fait plaisir à la majorité d' auxiliaires ambulanciers qui sont payés au SMIG!


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