Révocation d'un administrateur

Sujet vu 5369 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/10 à 22:42
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > SA


Helmoiphoenix, Val-de-Marne, Posté le 02/06/2010 à 22:42
2 message(s), Inscription le 28/05/2010
Bonjour,

J'aimerai savoir que ce passe t-il si un administrateur d'une S.A. est révoqué de son poste d'administrateur, sans que sa révocation apparaisse à l'ordre du jour et sans "incident de scéance"?

Merci d'avance de vos réponses

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