Cas juridique en relation avec la creation de sté

Sujet vu 5492 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/09 à 09:36
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > SA


mulder007, Ariège, Posté le 16/04/2009 à 09:36
1 message(s), Inscription le 16/04/2009
Bonjour,
cela fait une semaine que je cherche sur sur sujet et j voudrait avoir votre aide svp ke sujet est le suivant .
Mr ZED exploite une petite scierie qu’il a crée a l’aide de prêts bancaire en 1990 cette entreprise périclite et Mr Z qui sait que pour être compétitif il lui faut investir une somme de 500 000 euro. Dans l’état actuel des choses il évalue sa propre entreprise au moins de 3000 000 euro et l ne dispose d’aucun moyen de financement personnel.
Sa banque serait prête à lui octroyer un prêt sue 15 ans de 250 000 euro mais a la condition que Mz trouve un apport en capital complémentaire d’un montant équivalent.
Apres de laborieuse négociations une Sté financière régionale SFR ayant pour objet de favoriser le financement des fonds propres des entreprise notamment sou forme de prise de participations dans la capital accepterait de faire un tel apport.

En fonction des éléments évoqués MrZ vous demande les renseignements suivants :
-comment doit –il structurer son entreprise pour accueillir un tel montage financier étant entendu que cette structure doit a la fois être accepté para la SFR et lui permettre de garder personnellement le contrôle de son affaire tout en bénéficiant d’un contrat de travail qui lui assure un régime social et fiscal des salariés.
-en fonction de la formule conseillés comment sera constitué et reparti le capital et quelles seront les contraintes a respecter sans ce cadre précis aussi bien pour les apporteurs que pour la Sté
- MZ peut –il éviter que la SFR cède ultérieurement sa participation a une entreprise concurrente ? Si oui comment ?

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