Création d'une sasu en plus d'emploi salarié

Sujet vu 8285 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/12 à 16:50
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > SA


jmp83, Var, Posté le 04/02/2012 à 16:50
3 message(s), Inscription le 04/02/2012
Bonjour,

Je suis salarié en CDI depuis 5 ans dans une entreprise privée.
Je souhaite créer une SASU dont je serai le président mais non rémunéré, sans quitter mon emploi salarié.

Ai-je le droit ? Dois-je en informer mon patron actuel ?
Vous me confirmer que n'ayant ni salaire, ni revenu au sein de la SASU, je n'aurais comme charges sociales que celles afférant à mon salaire ?

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edith1034, Hérault, Posté le 04/02/2012 à 17:01
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
tout dépend de votre contrat de travail

les réponses sont dedans sachant que ce qui n'est pas interdit est autorisé

pour tout savoir sur le cdi

http://www.fbls.net/CDIARRET.htm

pour tout savoir sur la sasu

http://www.fbls.net/sasinfo.htm

Emphyteose, Paris, Posté le 04/02/2012 à 19:38
30 message(s), Inscription le 06/05/2010
Bonsoir,

1 - Les deux principaux problèmes concernant le cumul d'activité pour vous peuvent être:

- l'obligation de loyauté envers votre employeur: l'entreprise que vous allez créer ne doit pas lui faire concurrence (est-ce le cas ?),

- une éventuelle clause d'exclusivité ou de non concurrence qui pourrait vous empêcher respectivement pendant et après le contrat de travail de créer une activité, sachant que ces clauses sont nécessairement au sein du contrat de travail qu'il faudra donc étudier.

D'autres dispositions sont liées à l'exercice de professions réglementées (professions juridiques, médicales...) mais il ne me semble pas que vous soyez concernée.

2 - Je vous confirme que si vous ne vous versez aucune rémunération au titre de la présidence de la SAS, vous n'aurez pas à payer de charges, n'ayant pas d'assiette "chargeable".

Autre point sans rapport direct : il faudrait avoir une réflexion sur le statut de la SASU. Si vous ne comptez pas vous associer, le statut d'EURL, voire dans un premier temps d'auto-entrepreneur pourrait être plus intéressant, en fonction de l'activité que vous voulez créer.

A votre disposition en cas de question,
LB

jmp83, Var, Posté le 06/02/2012 à 11:54
3 message(s), Inscription le 04/02/2012
Bonjour et merci pour votre réponse.

edith1034, Hérault, Posté le 06/02/2012 à 16:37
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
bien à vous !


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