Validation de trimestres par présomption

Sujet vu 1054 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/12 à 00:09
> Droit du Travail > Retraite


marc, Meurthe-et-Moselle, Posté le 16/04/2012 à 00:09
1 message(s), Inscription le 16/04/2012
Bonjour,
J'ai travaillé 2 années chez un employeur qui n'a pas versé les cotisations pour ma retraite.
J'ai les preuves de travails chez cet employeur (certificats de travail et certificats de congés)
La CRAM ne reconnais pas ces preuves et n'accepte pas de valider mes 8 trimestres qui me manquent pour partir en retraite.
Y a t'il eu un jugement dans ce même cas ?

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julius, Calvados, Posté le 16/04/2012 à 11:37
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour,

Les certificats ne suffisent pas à démontrer la preuve du versement des cotisations.
Ce sont les bulletins de salaire de la période dite qui démontreront votre bonne foi d'avoir verser ces cotisations .

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]



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