Senior en a.t quelle suite...?

Sujet vu 946 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/12 à 11:50
> Droit du Travail > Retraite


lameger, Gironde, Posté le 28/01/2012 à 11:50
8 message(s), Inscription le 27/01/2012
Bonjour,
Senior travaille en complément de retraite poste de nuit, actuellement en arret d'accident de travail. A vu le medecin de travail deux fois, decision reportée en février 2012.
Quelle sont les suites en cas : d'inaptitude au poste, sachant qu'il n'y a pas de moyen de reclassement dans l'entreprise, pas de délégué du personnel ?
Merci d'avance ROLAND

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pat76, Paris, Posté le 28/01/2012 à 14:45
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Question, la deuxième visite médicale faisant suite à la premire était une visite de reprise ou les deux examens médicaux étaient des pré-visites de reprise?

Il n'y a eu aucun décision du médecin du travail ?

Il ne vous déclare apte à votre poste ou ni inapte à votre poste ou ni apte à tout poste dans l'entreprise ?

A quelle date a eu lieu la deuxième visite ?

Vous êtes toujours en arrêt ?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

lameger, Gironde, Posté le 29/01/2012 à 11:56
8 message(s), Inscription le 27/01/2012
Bonjour,
première visite le 21.11.2012- à revoir le 21.12.2012 (autre)
dexième visite le 21.12.2012 (appeller mi-février 2012)pour la 3°
Aucune décision du Médecin du Travail....

Ne me déclare pas apte ni inapte à mon poste de travail ni à tout autre poste dans l'entreprise.

troisième visite le rappeller vers le 15 février 2012 pour la date et l'heure du R.DV

je suis toujours


en arret jusqu'au 29.02.2012



Merci ROLAND

pat76, Paris, Posté le 29/01/2012 à 14:37
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Je présume que pour les deux premières visites, il s'agit de l'année 2011.


Lors de la première visite le 21 novembre 2011 votre arrêt était terminé, vous deviez reprendre votre poste?

Ensuite, la seconde visite aurait dû avoir lieu au plus tard 15 jours après la première.

Ce que je ne comprends pas c'est que normalement c'étaient des visites de reprise donc le médecin aurait dû prendre une décision qu'elle soit de vous déclarer apte ou inapte à votre poste de manière temporaire ou définitive.

Vous êtes toujours en arrêt suite à une prolongation donnée par votre médecin traitant?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

lameger, Gironde, Posté le 29/01/2012 à 19:29
8 message(s), Inscription le 27/01/2012
Bonjour,
Oui,le deux premières visites etaient en 2011 j'ai fait une erreur de date.


Non, j'etait en arret de travail de mon médecin traitant.

Oui, je suis toujours en arrêt de travail de mon médecin traitant.

Merci ROLAND

pat76, Paris, Posté le 31/01/2012 à 12:23
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si vous étiez en arrêt au moment des visites en 2011, ce n'était pas des visites de reprises à ce moment là.

Il en sera de même pour la prochaine si vous êtes toujours en arrêt.

Pour que la visite de reprise soit valable, vous ne devrez plus être en arrêt lorsque vous la passerez.

Quand se termine votre arrêt?

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Chamfort

lameger, Gironde, Posté le 31/01/2012 à 14:57
8 message(s), Inscription le 27/01/2012
Bonjour,

Mon arrêt de travail se termine le 29 février 2012. Quelle sera la suite au

prochain R.D.V du Medecin de travail ?

Merci d'avance ROLAND

pat76, Paris, Posté le 31/01/2012 à 16:58
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur dans laquelle vous lui demandez de vous prendre un rendez-vous à la médecine du travail pour le 1er mars 2012 jour où vous devriez en principe reprendre votre poste.

Vous lui précisez que c'est au visa des articles R 4624-18 et R 4624-21 du Code du Travail que vous faites votre demande.

Vous pouvez lui envoyer dès maintenant.

Vous garderez une copie de votre lettre.

Le 15 février vous aurez une troisième visite de pré reprise, vous indiquerez au médecin du travail que vous avez demandé à votre employeur de vous prendre un rendez-vous pour le 1er mars 2012, jour où vous devez reprendre votre poste.

Lors de la visite de reprise, soit le médecin du travail vous déclarera apte à votre poste ou inapte avec reclassement sur un autre poste et il vous reverra lors d'un secon examen 15 jours après cette première visite de reprise (c'est une obligation au visa de l'article R 4624-31 du Code du Travail)

ou bien, il pourra vous déclarer inapte à tout poste dans l'entreprise pour mise en danger immédiat de votre santé.

Vous verrez déjà ce qu'il décidera le 15 février.

Mais pour l'instant, envoyez le courrier à votre employeur pour qu'il vous prenne ce rendez-vous pour le 1er mars.

Si vous faisiez prolonger votre arrêt au-delà du 29 février, la visite du 1er mars ne sera alors qu'une visite de pré-reprise.

Vous ne devrez plus être en arrêt le jour de la visite de reprise.

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Chamfort

lameger, Gironde, Posté le 01/02/2012 à 11:38
8 message(s), Inscription le 27/01/2012
Bonjour,

j'ai bien compris l'ensemble du contenu de votre réponse et je vais faire immédiatement le courrier à l'employeur. Une question cependant, si la médecine de travail me déclare inapte à tout poste dans l'entreprise pour mise en danger immédiat de ma santé,

Que se passera-t-il ? Licenciement, chomage, invalidité ? N'oublions pas que je suis seniors ?

Merci beaucoup ROLAND

pat76, Paris, Posté le 01/02/2012 à 13:15
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si la médecine du travail vous déclare inapte à tout poste dans l'entreprise pour mise en danger immédiat de votre santé, votre employeur aura un mois à compter de la date de la décision pour vous reclasser à l'extérieur de l'entreprise
(il devra prouver qu'il a cherché à vous reclasser en vous faisant des propositions écrites) ou si le reclassement est impossible il devra vous licencier pour inaptitude suite à un accident du travail.

Pour le classement en invalidité, c'est le médecin conseil de la sécurité sociale qui décide. Vous avez déjà eu un contact avec lui?

Pour l'instant, sollicitez votre employeur pour qu'il vous prenne le rendez-vous à la médecine du travail pour le 1er mars afin que vous passiez l'examen médical de reprise.

Ensuite vous reviendrez sur le forum nous informer de la décision du médecin du travail afin que nous puissions vous renseigner sur vos droits et sur la procédure que devra suivre votre employeur.

Vous aurez certainement un aperçu de ce que décidera le médecin du travail le 15 février.

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Chamfort

lameger, Gironde, Posté le 01/02/2012 à 14:35
8 message(s), Inscription le 27/01/2012
Rebonjour,

Si je suis licencié pour inaptitude suite à un accident de travail et que l'employeur ne me trouve pas d'autre poste, quelles seront les ressources de remplacement?

Merci ROLAND

pat76, Paris, Posté le 01/02/2012 à 14:41
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Il faudra voir avec le pôle emploi, mais vous êtes retraité donc il pourrait éventuellement y avoir un petit problème.

Rien ne vous empêcheche de vous renseigner sur le sujet auprès du pôle emploi.

Depuis combien de temps êtes vous dans l'entreprise?

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Chamfort

lameger, Gironde, Posté le 01/02/2012 à 19:20
8 message(s), Inscription le 27/01/2012
Bonsoir,
Je suis dans l' entreprise en CDI depuis le 23.04.2010 au poste de veilleur de nuit, l'A.T a eu lieu le 28.05.2012 avec un actuel handicap d'une fracture du fémur gauche, ai-je droit aux assédics? car en fait c'est un accident du au travail ce n'est pas de ma faute alors qui va me prendre en compte si je ne suis pas en capacité de travailler?

Merci ROLAND

pat76, Paris, Posté le 01/02/2012 à 19:27
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Votre accident a eu lieu le 28 mai 2011. Vous n'avez jamais vu le médecin conseil des la sécurité sociale pendant tout le temps où vous avez été arrêté?

Vous n'avez pas été classé en invalidité?

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Chamfort

lameger, Gironde, Posté le 01/02/2012 à 19:49
8 message(s), Inscription le 27/01/2012
Rebonsoir,
Non, je n'ai jamais été convoqué ni vu le Medecin Conseil SS.

N'a pas été classé en invalidité.


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